La réglementation des Titres-Restaurant
Quelle est la procédure d’acceptation des Titres-Restaurant ?Depuis le décret du 12 octobre 2007, seule la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) est habilitée à traiter les dossiers ...
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Droits d’enregistrement des transmissio...
La loi de modernisation de l’économie, qui a été publiée au Journal Officiel le 5 août 2008, a modifié les droits d’enregistrement des transmissions d’entreprises.Quels sont les nouv...
L’ère des villes digitales
Les nouvelles technologies sont partout et les offices de tourisme les utilisent de plus en plus pour séduire et informer les visiteurs. En Espagne, Valencia se revendique par exemple comme une ville ...
Partenariat entre HRS et TomTom
HRS et TomTom ont annoncé la mise en place d’un nouveau partenariat. Les coordonnées des hôtels réservés sur le site web www.HRS.com sont désormais transmises directement sur le système de navig...
Les achats éco-responsables
Qu’est ce qu’un achat éco-responsable ?Qu’il s’agisse de matières premières, de consommables ou de biens durables, l’acte d’achat peut contribuer de façon significa...
Un titre de plus sur lechef.com
Sur le site www.lechef.com, vous pouvez désormais également découvrir le sommaire du magazine Le Cuisinier, et si vous êtes abonné, vous pouvez consulter le magazine en ligne, avec ses archives depuis...
Le droit de l’associé d’une SARL ...
L’associé a-t-il le droit de se faire communiquer des documents de la société ?L’associé bénéficie du droit de se faire communiquer certains documents intéressant la vie de la société, soi...
Le crémeux et la distinction
Cédric Thiebault : La gamme Cuvée des Moines est élaborée de manière à lui attribuer une mousse plus crémeuse et moins agressive. En effet, la pression y est plus faible que dans une bouteille de cham...
Lutte contre les discriminations
Quelle est la définition de la discrimination ?Une loi du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, p...
Loi de modernisation du marché du travail : P...
Dans notre Fiche 94, nous vous avons présenté la loi de modernisation du marché du travail. Deux décrets et un arrêté sont venus apporter à la loi les précisions suivantes.Quel est le montant de l&rsq...
