La prise en charge des frais de transport rés...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de ...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de ...
Mise à la retraite (Loi de Financement de la ...
L’article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 modifie les règles de mise à la retraite d’office d’un salarié.Depuis le 1er j...
Prendre un avocat
Comment choisir un bon avocat ?D’abord, il est impératif d’évaluer la difficulté de son dossier. En principe, un avocat spécialisé dans un domaine spécifique (droit des sociétés, droit com...
SACEM Barèmes 2009
Les redevances forfaitaires figurant à ces barèmes sont réévaluées au taux de + 2.95% pour l’année 2008. Ce coefficient correspond à l’évolution de l’indice d’ensemble figurant...
Suis-je bien assuré ?
Quelle différence y a-t-il entre un agent général et un courtier ?Leur différence n’est pas dénuée d’intérêt. Il faut savoir, en effet, que l’agent général exerce une profession libé...
L’ILC, un nouvel indice de révision des...
Dans notre fiche n°189, nous avons mentionné l’existence d’un nouvel indice pouvant servir à la revalorisation des loyers, l’ILC (indice des loyers commerciaux). Les lignes qui suive...
Aide à l’embauche et aides à l’em...
Qui est concerné ?Une aide financière temporaire à l’embauche est accordée aux entreprises de moins de 10 salariés pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008 au titre des rémunéra...
Améliorer les performances énergétiques des b...
Quels en sont les objectifs ?Il s’agit de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La France s’est ainsi engagé à stabiliser ses émissions en 2008-2012 à leur niveau de 1990 et à avo...
Rester rentable pendant la crise
Redresser la trésorerieDans les CHR, toutes les forces de l’entreprise (ou presque) sont dans la trésorerie. » On a vu des affaires longtemps déficitaires, faire bonne figure et tenir belle all...
Modernisation de l’économie
Nos deux précédents numéros nous avaient permis de présenter les principales dispositions de la Loi de modernisation de l’économie. Nous poursuivons cette présentation dans les lignes qui suiven...