Compte bancaireVotre banquier n’a pas t...
– Le banquier doit-il informer son client des conditions générales de banque ?A l’ouverture d’un compte, le banquier est tenu de remettre à toute personne intéressée, à condition d&r...
Compte bancaireVotre banquier n’a pas t...
– Le banquier doit-il informer son client des conditions générales de banque ?A l’ouverture d’un compte, le banquier est tenu de remettre à toute personne intéressée, à condition d&r...
Groupements d’employeurs :Le « couteau ...
Le principe semble couler de source : plusieurs entreprises se regroupent dans une association loi de 1901 pour mutualiser leurs besoins en recrutement. L’association embauche ainsi des salariés...
Un contrat de vente de téléviseurs résolu en ...
Le Président du Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 15 octobre 2009 une ordonnance de référé par laquelle il prononce la résolution du contrat conclu entre l’exploitant d’un hôtel (q...
Des fonds à leur prix
L’évaluation du prix d’un fonds s’est longtemps appuyée sur l’application au chiffre d’affaires d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,5 et 5. Une solution...
Le recours à la médiation
– Quelle est l’utilité de la médiation ?La médiation est une bonne alternative à la justice étatique, parfois inadaptée au monde des affaires. Elle permet des solutions rapides aux conflit...
La portabilité des garanties complémentaires ...
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a créé le mécanisme de portabilité des couvertures complémentaires de santé et de prévoyance en cas de rupture du co...
Manager avec la culture d’entreprise
L’entreprise, aussi petite soit-elle, a sa propre culture. Entendons par là qu’elle a un mode d’organisation qui lui est propre, son histoire, ses valeurs, une façon particulière de ...
Bien comprendre la garantie des vices cachés
– Que dit la loi ?Conformément à l’article 1641 du code civil, la garantie est due « à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la des...
L’efficacité, pas le tapage
Pour les frères Perou, propriétaires de l’hôtel, il s’agissait de joindre l’utile à l’agréable : faire peu polluant, limiter les consommations tout en offrant le maximum de con...
Mes droits face à l’arnaque Internet
Dans le sillage de l’arnaque «nigériane», les tentatives de fraude à la carte bancaire effectuée par courriel se multiplient. – De quoi s’agit-il ? La pratique consiste à recevoir un...