EURL : Elle n’est pas la panacée
– Dans quelles situations peut-on créer une EURL ?Il est possible de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée pour exercer une activité nouvelle. Mais on peut aussi la rencon...
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Barème 2010 des cotisations des apprentis
Le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié à la suite de la hausse du taux AGS de 0,30 % à 0,20 % depuis le 1er Juillet 2009.– Quel est le r...
Indemnités de congés payés
Un décret en date du 9 mars 2010 fixe les modalités de la perception par un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle déclaré inapte d’une indemnité t...
Stress : le temps de l’action
Par stress, on entend la dissonance que ressent une personne, de façon très répétée ou permanente, entre les contraintes de son environnement et les ressources dont elle dispose pour y faire face. Le ...
La taxe locale sur la publicité extérieure (T...
La loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a remplacé les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; taxe sur...
Quand les huiles partent en retraite
Si elles ne sont pas dangereuses, les huiles alimentaires usagées n’en sont pas moins polluantes et sont considérées comme des déchets banals. Elles relèvent des articles R. 541-7 à R.541-11 du ...
Transmettre son entreprise individuelleLes pr...
– La forme sociétaire est-elle une bonne solution ?Choisir d’apporter son entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, comporte un grand nombre d’avanta...
Aides et mesures financées par Pôle Emploi : ...
Pour inciter les entreprises à recruter des demandeurs d’emploi, Pôle emploi accorde aux entreprises une Aide à la Formation Préalable au Recrutement (AFPR), ainsi qu’une Aide Forfaitaire ...
Feue la taxe professionnelle, vive la CET !
Il a été créé, aux lieu et place de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale (CET) composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la...
La VAE, un outil de vos RH
En donnant un statut à la validation des acquis de l’expérience, les pouvoirs publics ont ouvert avec la loi du 17 janvier 2002 une alternative aux diplômes pour faire admettre la valeur des com...