Charges sociales Les nouveaux taux
Quel est le nouveau plafond annuel de sécurité sociale ?Le plafond mensuel est porté à 2 682 Û par mois, au lieu de 2 589 Û en 2006. Le plafond annuel de la sécurité sociale est porté depuis le 1er ja...
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Les nouveautés des Lois de Finance (suite)
Taxe sur les appareils automatiquesLa réforme de la taxe sur les appareils automatiques annoncée en octobre 2006 par le ministre du budget est officialisée.Depuis le 1er janvier 2007, le tarif de la t...
Apprentis Barème des cotisations forfaitaires...
En début d’année, l’ACOSS, l’UNEDIC et l’ARRCO ont fixé pour 2009 les montants des cotisations forfaitaires respectives dues par les employeurs sur les salaires des apprentis. ...
Appréciation négative sur Internet : Comment ...
Internet est devenu un lieu courant où chacun peut s’exprimer sur des sites personnels, des blogs ou des forums de discussions. Il y circule un nombre incalculable d’opinions sur tous les ...
Gérant de SARL Comment gérer la mésentente av...
Les pouvoirs du gérant sont-ils limités ?Il est fréquent en effet d’imposer certaines limites aux pouvoirs du gérant, en exigeant une autorisation préalable de ses associés pour certains actes i...
La Mutuelle des professionnels de la branche ...
Le 6 octobre 2010, les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif relatif à la mis en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche CHR. La mutuelle était le dernier ...
Tromperie, falsification, publicité mensongèr...
Quand parle-t-on de délit de tromperie ?Le délit de tromperie est caractérisé par le fait d’induire un cocontractant en erreur notamment sur l’origine et les qualités de la marchandise ou ...
Une web-stratégie, ça s’apprend !
«J’ai investi dans internet. La preuve : j’ai mon site ». Et puis après ? Cela ne présume en rien de son utilité. Le trouve-t-on facilement ? A quels mots-clé répond-il ? Est-il construit ...
Bail commercial :Renouvellement rime souvent ...
Quelles sont les conditions imposées pour bénéficier du renouvellement ?Un statut légal très strict encadre le renouvellement du bail commercial. Mieux vaut être averti : son application n’est p...
Le développement durable à portée de main
L’étude rappelle que 44 % des Français disent tenir compte des engagements de « citoyenneté » quand ils achètent un produit ou service. La crise n’arrête pas, en outre, la marche en avant ...
