FISCALITÉ
Qu’il y a il de nouveau dans le régime de report d’imposition des plus-values ?Depuis le 1er janvier 2007, les exploitants d’entreprises individuelles et les associés de sociétés de ...
714 articles dans la catégorie “Hébergement”
Prendre sur la clientèle des indépendants
S’il existe un nom évocateur, c’est celui de Pullman : il rassemble pour des raisons historiques les notions de voyage, de confort et de plaisir, même si la clientèle d’aujourd&rsquo...
PRÉLÈVEMENTS
Quel est le nouveau plafond des cotisations de sécurité sociale ?Depuis le 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2008 inclus, les cotisations de Sécurité Sociale sont calculées, lors de chaqu...
EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET CLIMATIQUES
Pourquoi les fluides frigorigènes sont-ils si contrôlés ?L’utilisation des fluides frigorigènes est de plus en plus réglementée, parce que ces substances nuisent à l’environnement, puisqu&...
DEBITS DE BOISSONS
Qu’est-ce qui change en la matière ?Une loi du 20 décembre 2007 est venu transformer les règles du jeu.Quoi de neuf en ce qui concerne les transferts ?Dans l’ancien système, pour qu’...
PETITES ENTREPRISES
Qu’est-ce qui caractérise ce régime ?Ce régime se caractérise par les éléments suivants : – une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas. ...
ETABLISSEMENTS DE NUIT
Qu’est-ce qui changent pour les billets émis par les discothèques et les établissements de nuit ?L’administration fiscale a souhaité prendre en compte l’arrivée d’un certain no...
IMPÔTS
© P. GuiffreQue se passe t-il pour les locaux à usage mixte ?Si les locaux privés et professionnels sont distincts, seule la valeur locative des pièces à usage professionnel est imposée à la taxe prof...
BAIL
Lorsque le bailleur et le locataire souhaitent renouveler le bail, des démarches s’imposent-elles ?Lorsque le propriétaire des locaux commerciaux et le locataire veulent poursuivre le bail comme...
MOYENS DE PAIEMENT
Le régime d’acceptation des titres restaurants a t-il été modifié ?Oui. Un décret et un arrêté du 12 octobre 2007 sont venus modifier des textes qui dataient de décembre 1967.A qui faut-il s&rsq...
