Les outils de l’uniformisation des hora...
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a posé, en son article 29, le principe de l’uniformisation des horaires de fermeture des discothèques, lo...
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Les toilettes dans les CHRD
– Les toilettes dans les bars purs, les discothèquesLes bars purs, les discothèques sont des établissements recevant du public (ERP). Ils doivent respecter au niveau de l’hygiène, les cond...
Créer un groupement d’employeurs Une af...
Initier le mouvement est la démarche essentielle ; démarche volontariste de plusieurs entreprises pour mutualiser leurs moyens humains. La réussite de Reso tient peut-être à son adossement de départ à...
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le décret N° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion (CUI) définit les modalités d’application du CUI, créé par la loi du 1er décembre 2009 relative à la généra...
Compte bancaireVotre banquier n’a pas t...
– Le banquier doit-il informer son client des conditions générales de banque ?A l’ouverture d’un compte, le banquier est tenu de remettre à toute personne intéressée, à condition d&r...
Groupements d’employeurs :Le « couteau ...
Le principe semble couler de source : plusieurs entreprises se regroupent dans une association loi de 1901 pour mutualiser leurs besoins en recrutement. L’association embauche ainsi des salariés...
Un contrat de vente de téléviseurs résolu en ...
Le Président du Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 15 octobre 2009 une ordonnance de référé par laquelle il prononce la résolution du contrat conclu entre l’exploitant d’un hôtel (q...
Des fonds à leur prix
L’évaluation du prix d’un fonds s’est longtemps appuyée sur l’application au chiffre d’affaires d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,5 et 5. Une solution...
Le recours à la médiation
– Quelle est l’utilité de la médiation ?La médiation est une bonne alternative à la justice étatique, parfois inadaptée au monde des affaires. Elle permet des solutions rapides aux conflit...
La portabilité des garanties complémentaires ...
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a créé le mécanisme de portabilité des couvertures complémentaires de santé et de prévoyance en cas de rupture du co...
