La modification du contrat de travail rime av...
Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ? En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise par celui-ci s’impo...
Comment faire bon usage du CDD ?
SynthèseLa conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du travail. Il doit obl...
Présentation des principales mesures sociales...
La loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes. Pour vous permettre d’aborder l...
Prendre un congé de formation économique, soc...
Quel est l’objet du congé ?L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique e...
Quelle notion ?
Que dit le contrat de travail sur la notion de faute ?Selon le Code du travail, constitue une faute : « Tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur ». Il s’agit donc d’un comport...
Le stage en entreprise de plus en plus clarif...
Qu’apporte la loi du 10 juillet 2014 sur le stage en entreprise ?Avec la loi du 10 juillet 2014, le législateur a voulu non seulement développer et encadrer les stages, mais aussi améliorer ce qu’on p...
Le redressement de l’Urssaf en cas de travail...
Quelle est la procédure applicable ?En cas de travail dissimulé, le redressement de l’Urssaf des cotisations non versées, fait l’objet d’une procédure. La procédure de contrôle de l’Urssaf est différe...
Le congé de maternité sous protection
Quand le congé de maternité devient-il une mesure discriminatoire ?Toute mesure discriminatoire est interdite en raison d’un congé de maternité. Constitue une mesure discriminatoire le fait pour une s...
Le compte personnel de formation se substitue...
Afin de permettre à toute personne de financer des formations professionnelles tout au long de sa vie professionnelle, un compte personnel de formation (CPF) est créé à compter du 1er janvier 2015 en ...
L’entretien professionnel
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale met en place un entretien professionnel unique, destiné à étudier les perspectives d’év...
