Quelle notion ?
Que dit le contrat de travail sur la notion de faute ?Selon le Code du travail, constitue une faute : « Tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur ». Il s’agit donc d’un comport...
104 articles dans la catégorie “Social”
Le stage en entreprise de plus en plus clarif...
Qu’apporte la loi du 10 juillet 2014 sur le stage en entreprise ?Avec la loi du 10 juillet 2014, le législateur a voulu non seulement développer et encadrer les stages, mais aussi améliorer ce qu’on p...
Le redressement de l’Urssaf en cas de travail...
Quelle est la procédure applicable ?En cas de travail dissimulé, le redressement de l’Urssaf des cotisations non versées, fait l’objet d’une procédure. La procédure de contrôle de l’Urssaf est différe...
Le congé de maternité sous protection
Quand le congé de maternité devient-il une mesure discriminatoire ?Toute mesure discriminatoire est interdite en raison d’un congé de maternité. Constitue une mesure discriminatoire le fait pour une s...
Le compte personnel de formation se substitue...
Afin de permettre à toute personne de financer des formations professionnelles tout au long de sa vie professionnelle, un compte personnel de formation (CPF) est créé à compter du 1er janvier 2015 en ...
L’entretien professionnel
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale met en place un entretien professionnel unique, destiné à étudier les perspectives d’év...
Le compte de pénibilité, c’est quoi ?
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité à compter du 1er janvier 201...
La faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Pour le...
Incendie, inondation, catastrophes naturelles...
L’employeur et le salarié peuvent-ils rompre immédiatement le contrat de travail en cas de force majeure ?L’employeur et le salarié peuvent effectivement rompre immédiatement le contrat de travail en ...
Contrat de travail à temps partiel
Faute d’accord de branche dans le secteur des HCR au 30 juin 2014, une durée minimale légale hebdomadaire de travail de 24 heures est imposée pour tout contrat de travail à temps partiel, en applicati...
