Second zoom sur quelques dispositions
Nous continuons, et achevons ici, notre exploration des dispositions les plus essentielles de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 commencée au sein de notre dernier numéro (cf. fiche n°211, Industrie H...
Second zoom sur quelques dispositions
Nous continuons, et achevons ici, notre exploration des dispositions les plus essentielles de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 commencée au sein de notre dernier numéro (cf. fiche n°211, Industrie H...
Zoom sur quelques dispositions
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a fini par être adoptée et validée constitutionnellement. Tout n’est pas terminé pour autant : au bas mot, une centaine de décrets d’application doit faire l’objet d...
Zoom sur quelques dispositions
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a fini par être adoptée et validée constitutionnellement. Tout n’est pas terminé pour autant : au bas mot, une centaine de décrets d’application doit faire l’objet d...
Quand précipitation rime avec condamnation !
De la rupture conventionnelle, on ne retient volontiers que son aspect consensuel. Employeur et salarié trouvent un accord pour se quitter, signent un « papier » et… le tour est joué ! Mais voilà, la ...
Comment faire bon usage des contrats d’extra
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des h...
Il est dorénavant possible de conclure une tr...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction employeur-Urssaf concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif. Suite à ...
L’accord de branche HCR scié par l’extension ...
Il arrive que la foudre tombe deux fois au même endroit. En témoigne la succession d’aléas subis par le dispositif des forfaits-jours pour cadres instauré par la convention collective n° 3292 des HCR....
Des informations à connaître sur la période d...
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennen...
La procédure du rescrit social
L’objectif du rescrit social est de permettre aux cotisants ou futurs cotisants, en leur qualité d’employeur ou de travailleur indépendant, d’obtenir une réponse précise de la part d’un organisme de r...
Le dispositif de prévention de la pénibilité ...
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesur...
