Comment faire bon usage des contrats d’extra
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des h...
104 articles dans la catégorie “Social”
Il est dorénavant possible de conclure une tr...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction employeur-Urssaf concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif. Suite à ...
L’accord de branche HCR scié par l’extension ...
Il arrive que la foudre tombe deux fois au même endroit. En témoigne la succession d’aléas subis par le dispositif des forfaits-jours pour cadres instauré par la convention collective n° 3292 des HCR....
Des informations à connaître sur la période d...
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennen...
La procédure du rescrit social
L’objectif du rescrit social est de permettre aux cotisants ou futurs cotisants, en leur qualité d’employeur ou de travailleur indépendant, d’obtenir une réponse précise de la part d’un organisme de r...
Le dispositif de prévention de la pénibilité ...
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesur...
Bien comprendre le compte personnel de format...
En quoi consiste le compte personnel de formation ?Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est ouvert à tous les actifs, qu’...
L’obligation d’emploi des travailleurs handic...
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la notion d’établissements dits à «quota zéro» pour désigner des...
La modification du contrat de travail rime av...
Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ? En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise par celui-ci s’impo...
Comment faire bon usage du CDD ?
SynthèseLa conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du travail. Il doit obl...
