La validation des acquis de l’expérience (VAE...
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquise...
Droit des sociétés, et rémunération du gérant
Lorsqu’un hôtel est exploité sous forme de SARL, son gérant est – statutairement – un mandataire social, non un salarié. S’appliquent donc à cette gérance les règles du droit des sociétés et non celle...
La prise d’acte de la rupture d’un contrat de...
Lorsque le salarié reproche des manquements graves aux obligations contractuelles ou légales de son employeur, il peut rompre unilatéralement le contrat de travail aux torts exclusifs de celui-ci, soi...
Les nouvelles règles de la représentativité p...
Pour redonner plus de crédibilité aux représentants d’employeurs, la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale promulguée le 5 mars 2014 a modifié les règles relatives à la représe...
Le droit d’opposition du salarié
Depuis 2009, la paye de l’établissement hôtelier peut être totalement informatisée (et donc inclure des bulletins de paie exclusivement électroniques). Jusqu’à une date récente, cette disparition tota...
Le compte personnel d’activité (CPA)
Le CPA constitue un droit universel Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels. Effectif depuis le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et les demandeurs d’em...
Le danger de… « franchise » ?
Lorsqu’un employeur reçoit un avis de médecin du travail déclarant un salarié inapte, il est, en principe, tenu de reclasser celui-ci. Contenu de l’avis du médecin du travail Cas général : le praticie...
Le compte personnel de formation revisité
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel...
Second zoom sur quelques dispositions
Nous continuons, et achevons ici, notre exploration des dispositions les plus essentielles de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 commencée au sein de notre dernier numéro (cf. fiche n°211, Industrie H...
Zoom sur quelques dispositions
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a fini par être adoptée et validée constitutionnellement. Tout n’est pas terminé pour autant : au bas mot, une centaine de décrets d’application doit faire l’objet d...
