Intéressement : impact de la loi « pacte »
INTÉRESSEMENT – CARACTÉRISTIQUES : dispositif de rémunération collective et aléatoire dont l’instauration est facultative pour l’établissement hôtelier. Il est mis en place et organisé par un accord é...
Intéressement : impact de la loi « pacte »
INTÉRESSEMENT – CARACTÉRISTIQUES : dispositif de rémunération collective et aléatoire dont l’instauration est facultative pour l’établissement hôtelier. Il est mis en place et organisé par un accord é...
Affichage et informations obligatoires : les ...
L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail, et rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premi...
Sanctions disciplinaires : Les pièges des dél...
Es qualité d’employeur, l’établissement hôtelier dispose de plusieurs prérogatives vis-à-vis de ses salariés dont celle de sanction. Ce pouvoir spécifique est très encadré par le Code du travail. Qui ...
Règlement intérieur de l’établissement hôteli...
Établissement du secteur privé, l’hôtel, sous condition d’effectif, est tenu d’élaborer un règlement intérieur (C. trav. art. L. 1311-1 et 2) ou de l’adapter postérieurement à son entrée en vigueur, n...
Élection du CSE : étapes et formalités
Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suiv...
Rupture de la période d’essai : bien gérer le...
Tant pour un CDD suffisamment long ou un CDI, l’employeur décidant de rompre une période d’essai – en cours de déroulement ou au moment de son terme – est tenu d’en informer le salarié. Pour raisons d...
Emploi et accueil des moins de 18 ans dans le...
L’article 15 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli le cadre juridique applicable aux mineurs dans un débit de boissons à consommer su...
Instauration d’un CSE : une élection, plusieu...
À la différence de ses prédécesseurs – DP, DUP et CE – la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) soumet, dans certains cas, l’entreprise hôtelière à une contingence : celle de la négocia...
Élection du CSE : candidatures et parité femm...
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les élections professionnelles dans l’entreprise – dont celle hôtelière – sont conditionnées par un paramètre : celui de la parité femmes ←→ hommes. Cette exigence l...
Les nouvelles dispositions liées à l’apprenti...
(loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Pour doper l’apprentissage et lutter contre le chômage des jeunes, le Parlement a adopté la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir...
