104 articles dans la catégorie “Social”

Élection du CSE : étapes et formalités

Élection du CSE : étapes et formalités

Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suiv...

Rupture de la période d’essai : bien gérer le délai de prévenance

Rupture de la période d’essai : bien gérer le...

Tant pour un CDD suffisamment long ou un CDI, l’employeur décidant de rompre une période d’essai – en cours de déroulement ou au moment de son terme – est tenu d’en informer le salarié. Pour raisons d...

Emploi et accueil des moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place

Emploi et accueil des moins de 18 ans dans le...

L’article 15 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli le cadre juridique applicable aux mineurs dans un débit de boissons à consommer su...

Instauration d’un CSE : une élection, plusieurs négociations

Instauration d’un CSE : une élection, plusieu...

À la différence de ses prédécesseurs – DP, DUP et CE – la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) soumet, dans certains cas, l’entreprise hôtelière à une contingence : celle de la négocia...

Élection du CSE : candidatures et parité femmes/hommes

Élection du CSE : candidatures et parité femm...

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les élections professionnelles dans l’entreprise – dont celle hôtelière – sont conditionnées par un paramètre : celui de la parité femmes ←→ hommes. Cette exigence l...

Les nouvelles dispositions liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle

Les nouvelles dispositions liées à l’apprenti...

(loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Pour doper l’apprentissage et lutter contre le chômage des jeunes, le Parlement a adopté la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir...

RGPD et GRH : impact pour l’hôtel

RGPD et GRH : impact pour l’hôtel

GRH HÔTELIÈRE ET DONNÉES DITES « SENSIBLES » : la GRH amène l’hôtel à recueillir et traiter des données personnelles de salariés. Certaines de ces données sont sensibles. La raison ? Elles permettent ...

Prime facultative « Macron » : une exonération sous conditions

Prime facultative « Macron » : une exonératio...

SOURCES : loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (art. 1er) – instruction interministérielle DSS-5B-5D-2019/2 du 4 janvier 2019 RAPPEL : la loi précitée instaure un dispositif spécial d’exonération e...

Les nouvelles règles de rémunération des apprentis le montant de l’aide à l’emploi unique

Les nouvelles règles de rémunération des appr...

Deux décrets du 28 décembre 2018 portés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 modifient certaines...

Entretien Professionnel : De l’obligation légale à la GRH

Entretien Professionnel : De l’obligation lég...

Code du Travail – art. L. 6315-1 : dans toutes les entreprises (peu importe taille et effectif), le salarié bénéficie d’un « entretien professionnel » : 1°) Tous les deux ans. 2°) À l’issue de divers ...

Loi travail : licenciement pour motif économique

Loi travail : licenciement pour motif économi...

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement économique, notamment en...

TPE/PME : le rôle du comité social et économique (CSE)

TPE/PME : le rôle du comité social et économi...

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 réorganise la réglementation relative aux instances représentatives du personnel et instaure le comité social et économique (CSE) dans toutes les entreprise...