Modification du compte personnel de formation...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent les nouvelle...
Entreprise hôtelière et « BDES » du CSE
La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a) Une obligation patronale consécutive à la présence d’une in...
Formation professionnelle : quels sont les dr...
Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : ► permettre aux salariés de s’adapter à le...
La loi pacte harmonise l’ensemble : Des produ...
Dans le cadre de la réforme des plans d’épargne retraite mise en place par la loi PACTE, une ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 harmonise l’ensemble des produits d’épargne d’entreprise (PERE). ...
PME hôtelière et égalité salariale H/F : des ...
AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés. À partir du 1er janvier 2020, la PME hôteliè...
Le projet de transition professionnelle
Le congé individuel de formation (CIF) a été supprimé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, il a été remplacé par le projet de transition prof...
Nouvelles règles de rupture du contrat d’appr...
Suivant les dispositions du Code du travail, la rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peu...
Contrat de professionnalisation : une formati...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (CTA) qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologiqu...
Heures supplémentaires : évaluer la pertinenc...
Avant de présenter un caractère matériel et financier, le paiement des heures supplémentaires traduit, d’abord, l’existence d’un droit pour le salarié. Ce droit découle d’une cause : l’exécution d’un ...
Rupture conventionnelle homologuée : bien con...
La rupture conventionnelle homologuée comporte une phase de pourparlers. Le cadre juridique de ces discussions est hybride, mêlant droit du travail et droit (civil) des contrats. POURPARLERS DE RUPTUR...
