PME hôtelière et égalité salariale H/F : des ...
AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés. À partir du 1er janvier 2020, la PME hôteliè...
Le projet de transition professionnelle
Le congé individuel de formation (CIF) a été supprimé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, il a été remplacé par le projet de transition prof...
Nouvelles règles de rupture du contrat d’appr...
Suivant les dispositions du Code du travail, la rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peu...
Contrat de professionnalisation : une formati...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (CTA) qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologiqu...
Heures supplémentaires : évaluer la pertinenc...
Avant de présenter un caractère matériel et financier, le paiement des heures supplémentaires traduit, d’abord, l’existence d’un droit pour le salarié. Ce droit découle d’une cause : l’exécution d’un ...
Rupture conventionnelle homologuée : bien con...
La rupture conventionnelle homologuée comporte une phase de pourparlers. Le cadre juridique de ces discussions est hybride, mêlant droit du travail et droit (civil) des contrats. POURPARLERS DE RUPTUR...
Reclassement suite à inaptitude : méthodologi...
L’évolution de l’état de santé – physique et/ou mentale – d’un salarié peut conduire le médecin du travail à prononcer un avis d’inaptitude. Cet avis résulte d’une comparaison entre deux e...
Travailleurs handicapés : les modalités de mi...
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilit...
Intéressement : impact de la loi « pacte »
INTÉRESSEMENT – CARACTÉRISTIQUES : dispositif de rémunération collective et aléatoire dont l’instauration est facultative pour l’établissement hôtelier. Il est mis en place et organisé par un accord é...
Affichage et informations obligatoires : les ...
L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail, et rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premi...
