Formalités et validité de la démission d’un s...
Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sans avoir à justifier sa décision aup...
Respecter le paiement des heures supplémentai...
Dans le secteur des industries hôtelières, l’employeur est parfois amené à demander à son ou ses employés de faire des heures supplémentaires afin d’assurer la continuité du service en raison de l’act...
HCR : les spécificités du contrat à durée dét...
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des h...
Procédure de licenciement économique individu...
RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui est, en fait, une p...
Avis médical d’(in)aptitude : sa contestation...
APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail. Ce qui revient à ap...
État de santé du salarié : visite d’informati...
Suite à la publication de la loi Travail en août 2016 et au décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, un nouveau suivi médical a été instauré en sa...
Les modalités de suivi de l’état de santé des...
L’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale. Dans ce cadre, l’employeur est notamment tenu ...
APLD : éviter les licenciements
Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salarié...
Modification du compte personnel de formation...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent les nouvelle...
Entreprise hôtelière et « BDES » du CSE
La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a) Une obligation patronale consécutive à la présence d’une in...
