Clause de mobilité : entre solution RH et piè...
CLAUSE DE MOBILITÉ : FINALITÉ Une problématique : changement de lieu de travail et modification du contrat – de par son pouvoir de « direction », l’employeur peut, sauf abus, changer un salarié de lie...
Le temps partiel pour les besoins de la vie p...
Zoom : C. trav. art. L. 3123-2 – « Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d’une réduction de la durée du travail sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins une semaine en raison des ...
C.R.P.E : outil ou contrainte de gestion de l...
Zoom : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 – ce texte confirme l’élargissement de l’application d’un dispositif préexistant : la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Initialement de...
Le piège du licenciement verbal
Parmi ses multiples spécificités, le licenciement, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, en présente deux de notables : • Respect d’une procédure (la fin du contrat de travail ré...
Formalités et validité de la démission d’un s...
Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sans avoir à justifier sa décision aup...
Respecter le paiement des heures supplémentai...
Dans le secteur des industries hôtelières, l’employeur est parfois amené à demander à son ou ses employés de faire des heures supplémentaires afin d’assurer la continuité du service en raison de l’act...
HCR : les spécificités du contrat à durée dét...
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des h...
Procédure de licenciement économique individu...
RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui est, en fait, une p...
Avis médical d’(in)aptitude : sa contestation...
APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail. Ce qui revient à ap...
État de santé du salarié : visite d’informati...
Suite à la publication de la loi Travail en août 2016 et au décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, un nouveau suivi médical a été instauré en sa...
