5819 articles dans la catégorie “Juridique”

L’employeur doit démontrer qu’il n’a pas manqué à son obligation de sécurité

L’employeur doit démontrer qu’il n’a pas manq...

Dans sa décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiqu...

Solde des congés payés non pris

Solde des congés payés non pris

Dans une décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la mention manuscrite « lu et approuvé » apposée par une salariée sur un document dans lequel elle décl...

Notification de contrôle Urssaf

Notification de contrôle Urssaf

Au vu de l’article R. 243-59, alinéa 5, du Code de Sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf qui adressent la lettre ...

Panorama des aides à l’embauche et des exonérations

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Afin de faciliter l’identification des dispositifs applicables, l’Urssaf publie un document de synthèse mis à jour au 1er avril 2014 rappelant les différents dispositifs d’exonérations de cotisations ...

Une offre touristique de qualité et diversifiée pour dynamiser le tourisme en France

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À l’occasion de la clôture des Assises du Tourisme organisées pendant cinq mois avec les professionnels, le ministre des Affaires étrangères en charge du tourisme, Laurent Fabius, a présenté une trent...

Les leaders se renforcent

Les leaders se renforcent

Avec quelque 19,5 millions de chambres au 1er janvier 2014, l’offre hôtelière mondiale a ralenti sa croissance l’an dernier. Alors qu’il frôlait les 3 % au cours des dernières années, le taux de progr...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (mai 2013 – mai 2014) CONSOMMATION Juin 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle+ 0,7 % sur un mois + 2,7 % sur un an1,51 €...

EpiSaveurs lance un site adapté à tous les besoins des chefs

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Restaurateurs, hôteliers, traiteurs, le nouveau site EpiSaveurs.fr s’adresse à tous les professionnels de la restauration. Acteur incontournable sur le marché de l’épicerie, la boisson, l’hygiène ...

Comment établir son plan de nettoyage et de désinfection

Comment établir son plan de nettoyage et de d...

Si le caractère indispensable de nettoyage, facteur de propreté apparente, est reconnu par les professionnels des industries hôtelières, en revanche, l’importance de la désinfection, facteur de propre...

La procédure de nettoyage-désinfection

La procédure de nettoyage-désinfection

Pour assurer l’hygiène du matériel, des plans de travail, des ustensiles qui entrent directement en contact avec les aliments et des équipements (murs, sols…), l’efficacité des opérations de nettoyage...

Vade-mecum de l’assurance dégâts des eaux

Vade-mecum de l’assurance dégâts des eaux

L’assurance dégâts des eaux est-elle obligatoire ?L’assurance dégâts des eaux ne fait pas partie des assurances obligatoires. Néanmoins, elle est fortement conseillée à toute personne soucieuse de pro...

Droits d’auteur pour les retransmissions des manifestations sportives

Droits d’auteur pour les retransmissions des ...

Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui n’est pas titulaire d’un contrat permanent de type « musique de sonorisation » avec la Sacem et qui souhaite proposer la retransmission d’événem...