5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Des précisions sur la rupture conventionnelle

Des précisions sur la rupture conventionnelle

Selon un arrêt de rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 septembre 2014 (13-16297), une rupture conventionnelle peut valablement être conclue en application de l’article L1237...

Travail à temps partiel : obligation de rémunérer les heures complémentaires

Travail à temps partiel : obligation de rémun...

Une société et son gérant sont condamnés par la cour d’appel pour n’avoir pas respecté les règles régissant le travail à temps partiel, en faisant travailler leurs salariés à temps partiel en heures c...

Participation à la formation professionnelle continue

Participation à la formation professionnelle ...

Le décret n° 2014-968 du 22 août 2014 apporte des précisions sur les contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue (FPC) qui entrera en vigueur le 1er janvie...

Le contrat de professionnalisation précisé par un décret

Le contrat de professionnalisation précisé pa...

Le décret n°2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation adapte quelques dispo...

Rupture pendant la période d’essai

Rupture pendant la période d’essai

En l’espèce, une salariée dont la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) était intervenue pendant la période d’essai contestait la validité de cette dernière.Devant la juridiction, ell...

Nouvelle aide pour les entreprises éligibles au contrat de génération

Nouvelle aide pour les entreprises éligibles ...

Le décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 crée une majoration de l’aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d’entre elles qui recrutent simultané...

Pour son approvisionnement, le chef Cyril Bosviel fait appel à un expert en produits frais

Pour son approvisionnement, le chef Cyril Bos...

Au restaurant-école de l’Institut Paul Bocuse à Lyon, le choix des fournisseurs en produits frais est primordial. Saisonnalité, fraîcheur et variété sont les leitmotivs de Cyril Bosviel  en cuisi...

Focus sur les produits phares du salon Equip’Hôtel destinés aux CHR

Focus sur les produits phares du salon Equip’...

Voici notre sélection des produits et des exposants incontournables de cette édition 2014 d’Equip’Hôtel – qui se déroulera du 16 au 20 novembre 2014, à Paris – pour les restaurateurs, cafe...

Quel devenir pour les restaurants de plage de la Côte d’Amour ?

Quel devenir pour les restaurants de plage de...

Pendant la saison estivale, le long de la baie du Pouliguen, dans les stations balnéaires de la Baule/Pornichet, 46 établissements de loisirs et de restauration sont en pleine activité. Alors que hors...

Enfin, le dialogue a repris

Enfin, le dialogue a repris

Après un premier échec en novembre 2013, le dialogue social a enfin repris dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).Ainsi, lors de la commission mixte paritaire du 29 septembre 2014, les...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juillet 2013 – juillet 2014) CONSOMMATION Septembre 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,51 €Stable sur un mois + 2 ...

Contrat de travail à temps partiel

Contrat de travail à temps partiel

Faute d’accord de branche dans le secteur des HCR au 30 juin 2014, une durée minimale légale hebdomadaire de travail de 24 heures est imposée pour tout contrat de travail à temps partiel, en applicati...