5780 articles dans la catégorie “Juridique”

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juin 2013 – juin 2014) CONSOMMATION Août 2014, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salleStable sur un mois + 2 % sur un an1,51 € ...

« Les organisations patronales doivent imposer un nouveau modèle »

« Les organisations patronales doivent impose...

Le GNI, Groupement national des indépendants, doit bientôt voter ses statuts afin de permettre aux indépendants issus de la CPIH, du Synhorcat et de la Fagiht de parler d’une seule voix. Quels sont ac...

Le tourisme : une priorité nationale

Le tourisme : une priorité nationale

Août 2013 : il y a tout juste un an,  François Hollande érigeait le tourisme en « grande cause nationale ». Cette déclaration avait enthousiasmé les professionnels qui voyaient enfin la reconnais...

Ah ! ça ira, ça ira… Non, ça n’ira pas !

Ah ! ça ira, ça ira… Non, ça n’ira pas !

Que dans la conjoncture actuelle, 85 % des Français ne fassent pas confiance au gouvernement et au Président de la République pour réduire le chômage et améliorer la croissance du pays n’a rien de sur...

Les champignons sauvages frais en restauration

Les champignons sauvages frais en restauratio...

La commercialisation des champignons est une activité traditionnelle importante dans plusieurs pays d’Europe.Longtemps ignorés, voire même craints, les champignons sauvages suscitent depuis plusieurs ...

Utilisation de gibiers en restauration

Utilisation de gibiers en restauration

Lorsqu’un restaurateur s’approvisionne sur le marché local ou dans un commerce de détail de gibiers dont la chasse est autorisée, il est tenu de respecter certaines règles fixées par le Code rural et ...

Ce que dit la loi

Ce que dit la loi

Comment calculer les congés payés ?Le droit aux congés payés bénéficie au salarié dès le début de sa période d’essai. Ce droit est de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le...

Ce qu’il faut savoir sur le paiement du prix

Ce qu’il faut savoir sur le paiement du prix

Quel est le risque de dissimuler une partie du prix de cession ?Toute contre-lettre ou convention ayant pour objet de dissimuler une partie du prix d’une cession de fonds de commerce est nulle et n’a ...

Ce qu’il faut savoir pour vendre ses droits sociaux

Ce qu’il faut savoir pour vendre ses droits s...

En quoi consiste la vente de droits sociaux ?La vente de droits sociaux est un acte juridique par lequel un associé transfère à autrui les droits dont il est titulaire dans une société. Les droits soc...

Les conséquences de la modification du contrat de travail

Les conséquences de la modification du contra...

Lorsque les manquements invoqués par le salarié ne sont pas établis ou ne présentent pas un caractère de gravité suffisant rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, les juges ne pr...

Portabilité des régimes de frais de santé et prévoyance

Portabilité des régimes de frais de santé et ...

La loi de sécurisation de l’emploi renforce à l’intention des demandeurs d’emploi, la durée maximale de portabilité de leur couverture santé et prévoyance. Ainsi, si au moment de quitter son emploi, l...

Pourboires confisqués, un hôtel lourdement condamné

Pourboires confisqués, un hôtel lourdement co...

Un établissement de luxe de la capitale, le Regina Paris a été condamné le 7 mai par le conseil de prud’hommes de Paris pour s’être accaparé les pourboires de certains de ses salariés. Selon les jugem...