Respecter l’affichage du règlement intérieur ...
Sous réserve du respect de plusieurs conditions prévues par le Code du travail, l’employeur peut procéder au contrôle de l’état d’ébriété des salariés à la condition que le salarié ait pu valablement ...
Les XXe Palmes de la restauration du Leaders ...
Le Leaders Club France a organisé une soirée en grande pompe le 30 mars 2015 pour fêter le 20e anniversaire des Palmes de la restauration. Près de 600 dirigeants et professionnels du secteur étaient r...
Le titre de maître-restaurateur s’étend aux s...
Le titre de maître-restaurateur, créé en 2007, est maintenant accessible aux salariés qui exercent une activité professionnelle dans une entreprise de restauration.Attendu par la profession, le ...
Carole Delga soutient les Maîtres-Restaurateu...
Encore peu connu des consommateurs, le titre de maître restaurateur créé il y a environ sept ans, vient de faire l’objet d’un nouveau cahier des charges (lire page 16) visant à une simplification et à...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (janvier 2014 – janvier 2015) CONSOMMATIONMars 2015, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,53 €Stablesur un mois + 2 % sur u...
La procédure d’action de groupe
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation instaure l’action de groupe qui a pour objet d’ouvrir une voie de recours aux consommateurs, en réponse aux manquements des entreprises au...
Les ajustements normatifs applicables aux ERP
L’arrêté du 8 décembre 2014 pris en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui simplifie les normes d’accessibilité, définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux Établisseme...
Ce qu’il faut absolument savoir sur le contra...
Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?Qu’il s’agisse de l’assureur ou de l’assuré, chacun a des obligations à respecter. À défaut, des sanctions sont prévues. Elles peuvent être l...
Les pouvoirs du gérant dans une société civil...
Comment sont nommés les gérants ?Les gérants sont nommés, soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nom...
De nouvelles mesures en matière de droit du t...
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises porte diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administrati...
