5819 articles dans la catégorie “Juridique”
De nouveaux allègements de cotisations patron...
Les premières mesures d’application du pacte de responsabilité sont entrées en vigueur pour les entreprises le 1er janvier 2015. Elles ont été intégrées au projet de loi de financement rectificative d...
L’Urssaf présente les nouvelles mesures appli...
Dans un document d’information synthétique du 8 janvier 2015, l’Urssaf revient sur les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2015.Elle présente ainsi les diverses modifications de cotisa...
Le GNI dénonce une expérimentation de transpa...
Annoncé lors du dernier congrès du Synhorcat qui s’est tenu en novembre 2014 à Paris, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui prévoit que les résultats des contrôles sanitai...
L’apprentissage peine toujours à rebondir
L’apprentissage n’a pas la cote. Le nombre d’entrées en apprentissage continue de diminuer. 273 209 nouveaux contrats d’apprentissage ont ainsi été enregistrés en 2014, soit 3,2 % de moins qu’en ...
La reprise se fait toujours attendre en Franc...
L’activité des hôteliers dans l’Hexagone a stagné en 2014 avec un RevPar en recul de 0,2 %, contrastant avec la situation des autres pays européens. Évolution du RevPar H.T. par région en 2014 L’Europ...
Une croissance du RevPar jusqu’à 2,5 % pour 2...
2015 devrait présenter une certaine embellie pour le marché de l’hôtellerie par rapport à 2014, pronostique Deloitte qui table sur une croissance de 0,7 à 2,6 % du chiffre d’affaires hébergement avec ...
2014 : une année touristique contrastée
62 % des Français sont partis en vacances en 2014, soit une hausse de 3 % par rapport à 2013, selon le Baromètre Opodo-Raffour Interactif. Une tendance qui devrait se maintenir. Ainsi, cette part devr...
Procédures de consignation de produits alimen...
Suivant les dispositions du Code de la consommation et du Code rural et de la pêche maritime, les procédures de consignation et de prélèvement de produits alimentaires opérés par les services de contr...
Le congé de maternité sous protection
Quand le congé de maternité devient-il une mesure discriminatoire ?Toute mesure discriminatoire est interdite en raison d’un congé de maternité. Constitue une mesure discriminatoire le fait pour une s...
Adhérer à un centre de gestion agréé
Quelle est la mission du centre de gestion agréé ?L’adhésion à un centre de gestion agréé est possible à tout moment. Toutefois, une durée minimum d’adhésion est requise pour bénéficier de certains av...
Les exceptions à l’application du principe « ...
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ...
Prorogation du crédit d’impôt pour les Maître...
Lors de l’Assemblée générale des Maîtres Restaurateurs qui s’est tenu à Paris en décembre, la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et soli...