5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Nouveautés relatives au contrat de génération

Nouveautés relatives au contrat de génération

Suivant les dispositions du décret n°2015-249 du 3 mars 2015 qui apporte certaines modifications aux modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, certaines entreprises de 50 à 300 salariés n’...

La déclaration sociale nominative est déployée progressivement, en trois phases

La déclaration sociale nominative est déployé...

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de salaire...

L’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) est obligatoire

L’affiliation au Régime social des indépendan...

Dans un arrêt du 23 mars 2015, la cour d’appel de Limoges rappelle que l’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) est obligatoire pour les travailleurs indépendants (CA Limoges 23 mars 2015...

Pour le secteur des Industries Hôtelières, une nouvelle grille des salaires

Pour le secteur des Industries Hôtelières, un...

Un arrêté du 11 mars 2015 portant extension de l’avenant n° 20 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants a été publié au Journal officiel du 25 mars 2015.Ainsi, à compter de...

Nouvelles modalités de calcul des prestations en espèces versées aux assurés du RSI

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Un décret n°2015-101 du 2 février 2015 vient de modifier les règles de calcul des prestations en espèces servies au titre de l’assurance maladie et maternité du régime social des commerçants indépenda...

Respecter l’affichage du règlement intérieur dans  les locaux de travail

Respecter l’affichage du règlement intérieur ...

Sous réserve du respect de plusieurs conditions prévues par le Code du travail, l’employeur peut procéder au contrôle de l’état d’ébriété des salariés à la condition que le salarié ait pu valablement ...

Les XXe Palmes de la restauration du Leaders Club récompensent Persillé

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Le Leaders Club France a organisé une soirée en grande pompe le 30 mars 2015 pour fêter le 20e anniversaire des Palmes de la restauration. Près de 600 dirigeants et professionnels du secteur étaient r...

Le titre de maître-restaurateur s’étend aux salariés

Le titre de maître-restaurateur s’étend aux s...

Le titre de maître-restaurateur, créé en 2007,  est maintenant accessible aux salariés qui exercent une activité professionnelle dans une entreprise de restauration.Attendu par la profession, le ...

Carole Delga soutient les Maîtres-Restaurateurs

Carole Delga soutient les Maîtres-Restaurateu...

Encore peu connu des consommateurs, le titre de maître restaurateur créé il y a environ sept ans, vient de faire l’objet d’un nouveau cahier des charges (lire page 16) visant à une simplification et à...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (janvier 2014 – janvier 2015) CONSOMMATIONMars 2015, France métropolitaine, source Insee• Tasse de café en salle 1,53 €Stablesur un mois + 2 % sur u...

La procédure d’action de groupe

La procédure d’action de groupe

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation instaure l’action de groupe qui a pour objet d’ouvrir une voie de recours aux consommateurs, en réponse aux manquements des entreprises au...

Les ajustements normatifs applicables aux ERP

Les ajustements normatifs applicables aux ERP

L’arrêté du 8 décembre 2014 pris en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui simplifie les normes d’accessibilité, définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux Établisseme...