Une préoccupation pour le restaurateur
Les intoxications et toxi-infections alimentaires d’origine bactérienne sont la cause la plus fréquente d’infections alimentaires.On parle d’intoxication alimentaire d’origine microbienne lorsqu’une p...
5819 articles dans la catégorie “Juridique”
La responsabilité du banquier dans tous ses é...
Quelle est la responsabilité professionnelle du banquier ?À l’occasion des opérations qu’il effectue, le banquier n’a pas tous les droits. Il peut engager sa responsabilité. Professionnel, le banquier...
Le redressement de l’Urssaf en cas de travail...
Quelle est la procédure applicable ?En cas de travail dissimulé, le redressement de l’Urssaf des cotisations non versées, fait l’objet d’une procédure. La procédure de contrôle de l’Urssaf est différe...
Le gouvernement a décidé d’assouplir le droit...
Pour tenter d’apaiser les esprits des chefs d’entreprise sur l’interprétation des articles 18 à 20 sur l’Économie sociale et solidaire dite loi Hamon, qui prévoient un nouveau droit d’information pour...
La mise en œuvre du compte personnel de préve...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir du système de retraites.Applicable dès 2015 pour quatre facteurs de risques profe...
L’indice des loyers commerciaux est stable su...
L’indice des loyers commerciaux (ILC) évite aux loyers d’être indexés obligatoirement sur l’indice du coût de la construction, indicateur qui a nettement progressé ces dernières années.Lors de la conc...
Une nouvelle valeur locative des locaux profe...
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a récemment annoncé que le gouvernement allait demander le report d’un an, au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, de la réforme des valeurs ...
Une ordonnance vient simplifier le droit appl...
L’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique modifie l’article L 371-1 du Code du tourisme qui prévoit que les diagno...
La Haute Cour de justice encadre les conditio...
Dans une décision rendue le 25 mars 2015, la chambre sociale de la cour de cassation réaffirme qu’un salarié et un employeur ayant signé une convention de rupture régie par les articles L 1237-1 à 16 ...
L’absence de la mention de la convention coll...
Lors du paiement du salaire, l’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie devant comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Doit notamment y figurer l’intitulé de la convention ...
