5838 articles dans la catégorie “Juridique”
Ouverture de La Lanterne, boutique-hôtel auth...
Idéalement situé entre Notre-Dame, le Panthéon et la Seine, l’hôtel La Lanterne au 12, rue de la Montagne Sainte-Geneviève (75005) propose une prestation haut de gamme pour une clientèle fuyant l’effe...
Le GNI demande l’uniformisation des lois pour...
Face à la progression de l’économie collaborative, le GNI est monté au créneau pour réclamer les mêmes règles du jeu pour tous les intervenants du marché.« C’est tout le modèle social et économique qu...
Pour renforcer l’attrait touristique de la Fr...
À l’issue de la première conférence annuelle du tourisme qui s’est tenue le 8 octobre au Quai d’Orsay sous l’égide du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius a annoncé à l’ensemble des acteur...
Des situations contrastées selon les régions
Suite à un printemps en demi-teinte, la conjoncture économique française s’est consolidée au cours du 3e trimestre 2015. La météo très favorable cet été, cumulée à un redressement du pouvoir d’achat d...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (août 2014 – août 2015) CONSOMMATION En octobre 2015 Baisse de la confiance des ménagesAprès avoir atteint en septembre son plus haut niveau depuis ...
Les procédures collectives des entreprises en...
Après plusieurs réformes du droit des entreprises en difficulté, qu’est-ce qui a changé ?Depuis plusieurs années, le droit des entreprises en difficulté est régulièrement revu et corrigé. Elles bénéfi...
Prêt de modernisation de la restauration
Pour favoriser les entreprises du secteur de la restauration commerciale, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) accompagne les restaurateurs dans leurs investissements par le biais des prêts...
Les risques du travail dissimulé
Qu’entend-on par le travail dissimulé ?Le travail dissimulé était appelé précédemment « travail clandestin ». Le travail, qu’il soit totalement ou partiellement dissimulé, est interdit. Il faut savoir...
Présentation des principales mesures sociales...
La loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes. Pour vous permettre d’aborder l...
Que contient la loi sur le dialogue social et...
La loi sur le dialogue social et l’emploi dite « loi Rebsamen » du 17 août 2015 contient diverses mesures en matière sociale notamment sur la création de commissions paritaires régionales, la représen...
Énièmes pistes d’évolution envisagées pour me...
De « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué le Prem...
Réforme du Code des débits de boissons : tran...
L’article 49 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » a modifié le premier alinéa de l’article L.3332-11 d...