5819 articles dans la catégorie “Juridique”

L’accès aux informations issues du RCS et modalités de diffusion

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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie les modalités de diffusion des informations issues du registre du commerce et des sociétés...

Dématérialisation du dépôt du contrat de professionnalisation

Dématérialisation du dépôt du contrat de prof...

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui doit être adressé à l’Opca, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Un décret n° 2015-1093 du 28 août 2015...

Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil fixe le nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur

Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 rel...

Le décret fixe le nombre maximum de stagiaires suivant l’effectif de l’entreprise Le nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans un organ...

Une approche Art nouveau pour l’Hôtel Mercure Lyon Centre Château Perrache

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Inauguré en octobre dernier, l’Hôtel Mercure Lyon Centre Château Perrache qui compte 120 chambres, allie confort et modernité. Les travaux qui ont nécessité plusieurs millions d’euros, ont été finalis...

Inter-Hotel se développe en Haute-Normandie

Inter-Hotel se développe en Haute-Normandie

Un nouvel établissement a récemment intégré la Société européenne d’hôtellerie (SEH) via l’enseigne Inter-Hôtel. Situé à quelques kilomètres de Rouen, à une heure de Paris et de Caen, l’Inter-Hôtel Ro...

Ouverture de La Lanterne, boutique-hôtel authentiquement parisien

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Idéalement situé entre Notre-Dame, le Panthéon et la Seine, l’hôtel La Lanterne au 12, rue de la Montagne Sainte-Geneviève (75005) propose une prestation haut de gamme pour une clientèle fuyant l’effe...

Le GNI demande l’uniformisation des lois pour tous les acteurs

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Face à la progression de l’économie collaborative, le GNI est monté au créneau pour réclamer les mêmes règles du jeu pour tous les intervenants du marché.« C’est tout le modèle social et économique qu...

Pour renforcer l’attrait touristique de la France

Pour renforcer l’attrait touristique de la Fr...

À l’issue de la première conférence annuelle du tourisme qui s’est tenue le 8 octobre au Quai d’Orsay sous l’égide du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius a annoncé à l’ensemble des acteur...

Des situations contrastées selon les régions

Des situations contrastées selon les régions

Suite à un printemps en demi-teinte, la conjoncture économique française s’est consolidée au cours du 3e trimestre 2015. La météo très favorable cet été, cumulée à un redressement du pouvoir d’achat d...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (août 2014 – août 2015) CONSOMMATION En octobre 2015 Baisse de la confiance des ménagesAprès avoir atteint en septembre son plus haut niveau depuis ...

Les procédures collectives des entreprises en difficulté : Quelles procédures ?

Les procédures collectives des entreprises en...

Après plusieurs réformes du droit des entreprises en difficulté, qu’est-ce qui a changé ?Depuis plusieurs années, le droit des entreprises en difficulté est régulièrement revu et corrigé. Elles bénéfi...

Prêt de modernisation de la restauration

Prêt de modernisation de la restauration

Pour favoriser les entreprises du secteur de la restauration commerciale, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) accompagne les restaurateurs dans leurs investissements par le biais des prêts...