5819 articles dans la catégorie “Juridique”
Hôtel : un arrêté encadre l’affichage des pri...
Un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands modernise le cadre applicable en matière d’information des consommateurs pour la commercialisation...
Dans un contexte économique difficile, le rec...
Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 qui ont touché de plein fouet plusieurs établissements de restauration et brasseries de la capitale, nous vous présentons la procédure à mener pour ...
Retours d’expérience très contrastés pour Cau...
L’émission Cauchemar à l’hôtel surfe sur un autre créneau, le style caustique, mis en scène par le trublion chef étoilé Philippe Etchebest qui pointe sans ménagement certains dysfonctionnements des ét...
Les émissions TV dédiées à l’hôtellerie et à ...
Cauchemar à l’hôtel, Cauchemar en cuisine, Bienvenue à l’hôtel, Patron Incognito… Les émissions de téléréalité mettant en scène des patrons de restaurant ou d’hôtel attirent un grand nombre de téléspe...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (septembre 2014 – septembre 2015) CONSOMMATION En métropole, en novembre 2015, source Insee.• Boisson cola 3,14 € le verreStabledepuis 3 mois+ 2,6 %...
Quelles clauses ?
Quelle est la nature de la clause d’exclusivité ?La majorité des contrats de franchise prévoit une clause d’exclusivité territoriale. Toutefois, ce n’est pas une condition de validité d’un contrat de ...
L’obligation d’emploi des travailleurs handic...
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la notion d’établissements dits à «quota zéro» pour désigner des...
La modification du contrat de travail rime av...
Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ? En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise par celui-ci s’impo...
Comment faire bon usage du CDD ?
SynthèseLa conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du travail. Il doit obl...
Les autres mesures contenues dans la loi Rebs...
Outre les nouvelles dispositions en matière de dialogue social présentées dans notre n° HR 684 page 56, il faut retenir que la loi Rebsamen comporte de nombreuses autres mesures parmi lesquelles : Ins...
Les commerçants devront s’équiper d’un logici...
Le projet de loi de finances (PLF) 2016 prévoit de généraliser d’ici à deux ans les logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la « fraude à la caisse enregistreuse », considérée comme l’u...
La résidence principale de l’entrepreneur ind...
L’article 206 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité instaure une insaisissabilité de droit de la résidence principale de tout entrepreneur individuel, à l’égard de ses seuls créanc...