5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Le secteur uni pour une régulation de l’économie dite « collaborative »

Le secteur uni pour une régulation de l’écono...

Face au développement incontrôlé des plateformes numériques dans le secteur des industries hôtelières, toutes les branches des hôtels, cafés et restaurants des organisations professionnelles (GNI-Fagi...

La situation des hôtels reste délicate début 2016

La situation des hôtels reste délicate début ...

La fréquentation des hôtels et des hôtels-restaurants reste en berne en ce début d’année 2016. La baisse de chiffre d’affaires de ces établissements oscille en moyenne entre – 4 % et –...

L’observatoire de l’hôtellerie et de la restauration

L’observatoire de l’hôtellerie et de la resta...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (février 2015 – février 2016) REPÈRES Le chiffre du mois +1,8 %   de fréquentation hôtelière au 1er trimestre 2016Selon une étude publiée ...

Concept, réalités et protection par le droit

Concept, réalités et protection par le droit

Par jugement en date du 6 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Dijon a sévèrement condamné un internaute. La raison ? Les rédaction et diffusion sur le web d’un avis personnel fustigeant et...

Leur retrait peut-il être obtenu ?

Leur retrait peut-il être obtenu ?

Par l’effet de deux principes généraux du droit, liberté d’opinion d’une part, liberté d’expression d’autre part, tout un chacun peut rédiger puis faire mettre en ligne sur un site web tel avis ou tel...

Zoom sur la sous-traitance

Zoom sur la sous-traitance

La sous-traitance connaît un certain essor dans le secteur des industries hôtelières, notamment pour pallier des difficultés de recrutement. Elle permet de plus, de répondre à un besoin de flexibilité...

Des informations à connaître sur la période d’essai

Des informations à connaître sur la période d...

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennen...

Des mesures pour simplifier la gestion des entreprises

Des mesures pour simplifier la gestion des en...

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique prévoit d’encourager l’entrepreneuriat et simplifier la gestion des entreprises, en simpli...

Pacte de responsabilité et de solidarité

Pacte de responsabilité et de solidarité

Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le Pacte de responsabilité et de solidarité s’associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la...

Prime d’activité : une aide financière pour les travailleurs indépendants

Prime d’activité : une aide financière pour l...

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaine...

Grossesse révélée après un licenciement : la salariée doit être réintégrée sans délai

Grossesse révélée après un licenciement : la ...

En vertu des dispositions de l’article L 1225-5 alinéa 1 du Code du travail, la grossesse révélée dans les quinze jours qui suivent la notification du licenciement emporte annulation de plein droit de...

La procédure de la rupture conventionnelle doit être scrupuleusement respectée

La procédure de la rupture conventionnelle do...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome qui nécessite l’accord des deux parties.Cette dernière bien que peu encadrée par le Code du travail entraîne pour sa réalisation le suivi d’u...