5838 articles dans la catégorie “Juridique”
Adèle et Jules : un hôtel intime pour un serv...
Niché au cœur de la rive droite dans le 9e arrondissement de Paris, l’hôtel Adèle et Jules ouvre ses portes aux adeptes de l’élégance et de l’art de vivre à la parisienne. La décoration est signée Sté...
L’activité des hôtels toujours maussade
L’Euro de foot qui a débuté le 10 juin 2016 a permis aux villes organisatrices de profiter d’un afflux de clients, mais cela n’a pas été suffisant pour compenser les grandes difficultés traversées par...
L’hôtellerie hexagonale garde le même cap…
Une fois n’est pas coutume, ce mois de juillet 2016 suit la tendance qui s’affiche depuis le début de l’année dans l’Hexagone, à savoir un bilan très contrasté – voire opposé – selon les régions et le...
L’observatoire de l’hôtellerie et de la resta...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juin 2015 – juin 2016) REPÈRES Le chiffre du mois 749,7 millions d’euros de perte au premier semestre 2016 pour les professionnels du tourisme en Î...
Négocier une franchise hôtelière : devoir fai...
L’adhésion à une chaîne hôtelière se décline, le plus sou-vent, sous la forme d’une franchise. Et si la franchise est une technique – licence de marque, transmission de sa-voir-faire et assistance – c...
Possibilité de transiger avec l’inspection du...
À compter du 1er juillet 2016, les employeurs responsables d’une infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales, pourront conclure avec l’inspection du travail une transaction pénale. P...
La réforme des prud’hommes entre en vigueur
En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » réforme la justice prud’homale en mettant l’accent sur la concil...
Les effets de la nullité d’un contrat de loca...
Des bailleurs donnent en location-gérance un fonds de commerce de café bar restaurant à un locataire. Trois ans plus tard, ils lui délivrent congé pour qu’il quitte les lieux. Le locataire conteste la...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le rev...
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du 16 mars 2016 que le prélèvement à la source de ...
Des sanctions administratives pour les ERP no...
Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du publi...
La nomination des conseillers prud’homaux rem...
L’article 41 de l’ordonnance n° 2016-388, du 31 mars 2016, relative à la désignation des conseillers prud’hommes prévoit que ces derniers ne seront non plus élus mais nommés.Leur nomination ne se fera...
Apprentissage : recodification sur la rémunér...
L’article 9 du décret 2016-510 du 25 avril 2016 rectifie une erreur de recodification sur la rémunération des apprentis de 21 ans et plus.Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorab...