5819 articles dans la catégorie “Juridique”
Le FAFIH présente un guide sur le Compte Pers...
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues. C’est un droit attaché à la personne, alimenté par les heures acquises tout a...
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaura...
L’article 19 de la loi de finances 2016 a apporté des modifications au crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs au sujet du champ d’application et de l’assiette de calcul.Pour l’application ...
Le ministère du Travail émet une réserve !
Le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux avaient signé un avenant n° 19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.Cet avenant ...
Vers la fin des dérives des plateformes de lo...
Afin d’empêcher l’économie collaborative de se transformer en économie de la prédation, le Groupement National des Indépendants (GNI) a travaillé depuis plusieurs mois sur le projet de loi pour une Ré...
La clientèle française est de retour
La fréquentation des hébergements collectifs de France métropolitaine progresse de 2 % en 2015, soit 8 millions de nuitées supplémentaires. Cette hausse est entièrement portée par la clientèle françai...
Les démarches à entreprendre pour assurer la ...
Le principe de la fourche à la fourchette La traçabilité des produits alimentaires est une démarche qui permet d’identifier les produits alimentaires à toutes les étapes de la production, de la transf...
Les procédures liées à la réception des produ...
L‘évaluation de la qualité sanitaire d’une matière première à réception sous-entend, sur la base des éléments en la possession du professionnel : la connaissance de l’origine du produit ; la connaissa...
Manifs et casse : l’hôtelier peut-il présente...
Plus les Nuits sont « Debout », moins les casseurs sont couchés. S’accumulent alors dégâts, déprédations et atteintes en tout genre. Cela signifie, entre autres, vitrines brisées, mobilier fracassé, c...
Il est dorénavant possible de conclure une tr...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction employeur-Urssaf concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif. Suite à ...
L’accord de branche HCR scié par l’extension ...
Il arrive que la foudre tombe deux fois au même endroit. En témoigne la succession d’aléas subis par le dispositif des forfaits-jours pour cadres instauré par la convention collective n° 3292 des HCR....
Convocation du salarié en dehors des horaires...
La relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est caractérisée par le lien de subordination qui permet à ce dernier d’exercer un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction à l’égard ...
Utiliser SYLAE pour obtenir l’aide à l’embauc...
L’aide à l’embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (décret 2016-40 du 25 ja...