Quand précipitation rime avec condamnation !
De la rupture conventionnelle, on ne retient volontiers que son aspect consensuel. Employeur et salarié trouvent un accord pour se quitter, signent un « papier » et… le tour est joué ! Mais voilà, la ...
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Comment faire bon usage des contrats d’extra
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des h...
Rémunération des stagiaires dans le cadre du ...
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires, dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix sal...
Réserves émises lors d’un accident de travail...
Lors d’un accident du travail, l’employeur doit établir une déclaration dans les 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident. Cette déclaration adressée à la Caisse primaire d’assurance mala...
Un avis d’aptitude, même assorti de réserves,...
C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 2016 (n°15-10.400) en précisant que la seule obligation de l’employeur en cas d’avis d’aptitude, même s’il es...
Requalification du CDD en CDI du salarié emba...
Un employeur a engagé une personne en qualité de maître d’hôtel à temps partiel en utilisant plusieurs « Titre Emploi Service Entreprise ». Les TESE sont assimilés à un contrat à durée déterminé suiva...
Contrat de travail à temps partiel et mention...
L’article 13.2 de l’avenant n° 2 à notre convention collective prévoit que : « Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. C’est un contrat à durée indéterminée ou à durée détermi...
Les modes de sanction en matière de droit du ...
L’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail, renforce les sanctions en cas de non-respect des décisions prises par l’agent de contrôle de l’inspec...
Contre-visite médicale
Sous certaines conditions, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (article L. 1226-1 du...
Apprentissage : après deux années en berne, l...
En 2015, 270 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans le secteur privé (+ 1,6 % par rapport à 2014). « Une hausse tirée par les entreprises de moins de 10 salariés », où les recr...
