Acheter mon hôtel : la lettre d’intention (ép...
Lire l’épisode 1 Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS La cible a été identifiée, les premières discussions ont eu lieu et les parties sont toutes intéressées pour aller ...
5812 articles dans la catégorie “Juridique”
IA, hôtel et RIA : première approche
RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (RIA) définition de l’IA (art. 3–1 : identification) : « Système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’...
«Environnement» et consultation du CSE de l’e...
« CODE DU TRAVAIL – ART. L. 2312-8 (extraits) : « I. Le Comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs in...
Nouveau revers pour Booking.com devant la jus...
Par Charles Méteaut, avocat en droit de la franchise La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les clauses de parité tarifaire imposées par Booking.com aux hôteliers étaient co...
AVATARS ET AVANIES FISCALES DE L’ENTREP...
• PROVISION POUR DÉPRÉCIATION (IMMOBILISATIONS) – DÉDUCTIBILITÉ CONDITIONNÉE – crainte, anticipation, prospective, réajustement peuvent expliquer qu’une société, en considération de ce qu’...
TRIBUNAL DE COMMERCE ET JURIDICTION DES LOYER...
Depuis le 1er septembre 2024, contentieux commercial et celui des loyers commerciaux se teintent de diplomatie. Depuis lors, en effet, le dispositif propre à l’audience de règlement amiable (ARA) devi...
SMIC ET PAYE : hausse anticipée = paramètres ...
Une date, une hausse, un pourcentage : depuis le 1er novembre 2024, le SMIC connaît une hausse de 2%, hausse actée par décret du 23 octobre 2024 (n°2024-951) de sorte que ce minimum horaire légal s&rs...
Transmission universelle de patrimoine (TUP) ...
• Transmission universelle de patrimoine – quid? – ce mécanisme juridique – C. Civ. art. 1844-5 – propre aux structures sociétales permet à un associé unique, personne morale, d’absorber une soc...
Hôtel et pompe à chaleur : du projet au probl...
Trib. Jud. Pontoise 8 sept. 2023, RG n°21/01247 – (extraits) : « (…) en application d’un principe constant de la jurisprudence de la Cour de cassation, le propriétaire d’un fonds qui cause à son voisi...
LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION : prisme de la j...
• Cass. Soc. 5 juin 2002, n°00-44327 – légitimation du « dédit » : pour être valable et opposable au salarié, la clause de dédit-formation doit constituer la contrepartie d’un engagement pris et honor...
