5786 articles dans la catégorie “Juridique”
Le protocole d’accord de mars 2017 relatif à ...
Le protocole d’accord signé le 28 mars 2017 par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage prévoit de créer une contribution patronale de 0,05 % et de supprimer la taxation des contrats à durée d...
Visite médicale de reprise à l’initiative du ...
Une visite médicale de reprise doit être organisée lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour une durée d’au moins 30 jours. C’est à l’employeur qu’incombe l’organisation de la visite médicale de ...
Publication des accords collectifs
Selon les dispositions fixées par l’article 16 de la loi Travail, les accords collectifs vont devoir être rendus publics via une base de données publiée en ligne, et ce dans un format réutilisable.Son...
Inaptitude professionnelle : indemnité compen...
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude professionnelle, c’est-à-dire en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il bénéficie selon les dispositions de l’article L 122...
Température de conservation des produits d’or...
Le froid positif ( 0°c à + 8°C) inhibe les bactéries, ralentit la multiplication des microbes ou leur production de toxines (toxinogénèse) sans jamais les tuer. Le froid négatif arrête la multiplicati...
Respecter la maîtrise du froid
Lors du stockage des produits alimentaires, évitez que les germes présents ne puissent se multiplier jusqu’à des niveaux acceptables pour la santé du consommateur.Que dit la réglementation ?L’article ...
Zoom sur les clauses d’exclusion de garantie
Dans le cadre de son activité, l’hôtelier souscrit des « polices » destinées à lui offrir une couverture assurantielle. Ces contrats conclus, le professionnel s’estime, généralement, protégé. Erreur. ...
Le droit d’opposition du salarié
Depuis 2009, la paye de l’établissement hôtelier peut être totalement informatisée (et donc inclure des bulletins de paie exclusivement électroniques). Jusqu’à une date récente, cette disparition tota...
La Cour des comptes préconise une véritable s...
Dans son rapport annuel rendu public en février 2017, la Cour des comptes épingle la « forte exposition du secteur de la formation professionnelle au risque de fraude » et la « difficulté des contrôle...
Formation en ligne : alerte aux agissements f...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde les entreprises contre les pratiques d’une société ou d’une personne non identifiée qu...
Attention aux démarchages abusives
Les organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières constatent que certains sites continuent à proposer aux hôteliers/restaurateurs un « diagnostic » accessibilité de leur établiss...
Du nouveau sur le régime micro-entreprise
L’article 124 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, aménage le régime micro-entreprise. Jusqu’à présent, ...