TV en chambre d’hôtel : menace sur la redevan...
ZOOM SUR UNE JURISPRUDENCE : CJUE C-641/15 16 février 2017, Verwertungsgesellschaft Rundfunk GmbH c/ Hettegger Hotel Edelweiss GmbH SYNTHÈSE DE LA DÉCISION : la communication d’émissions TV et radio a...
Responsabilité des hôteliers en cas de vol da...
Suivant les dispositions du Code civil, les hôteliers sont responsables des vols commis dans les chambres ou sur le parking de l’hôtel. Les restaurateurs répondent du vol des biens qui leur sont confi...
Bail commercial hôtelier travaux et réparatio...
La prise en charge – par telle ou telle partie signataire du bail – du coût des travaux intéressant l’immeuble loué nourrit un contentieux abondant. L’activité hôtelière n’y fait pas exception, nombre...
PMS : la gestion des alertes des produits ali...
Suivant les dispositions des règlements européens 852/2004 & 853/2004 (Paquet d’hygiène), le restaurateur doit interpréter et exploiter les résultats de la vérification (résultats des audits inter...
Un dispositif de médiation à mettre en place
La directive UE 2013/11 du 21 mai 2013, transposée en droit dans le cadre de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret du 30 octobre 2015 prévoit que les professionnels sont tenus de perm...
Lutte contre le travail illégal : pouvoirs d’...
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté en Conseil des ministres contient un certain nombre de dispositions ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la ...
Contrôle Urssaf : le report de sa date ne néc...
Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l’agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis. C’est ce que vient de préci...
Emploi des handicapés : l’administration publ...
Suivant les dispositions des articles L 5212-1 et L 5212-2 du Code du travail, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont tenus d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % ...
Respecter les procédures de décongélation (2e...
Au cours de la phase de décongélation, il convient d’éviter la contamination des produits ou la multiplication des germes présents. Définition du principe de la décongélation d’un produit Remontée en ...
Respecter les procédures de congélation (1ère...
La congélation stoppe le développement des micro-organismes mais ne permet en aucun cas d’assainir la denrée. La maîtrise sanitaire à respecter En matière de maîtrise sanitaire, le Guide des bonnes pr...
