Emploi des handicapés : l’administration publ...
Suivant les dispositions des articles L 5212-1 et L 5212-2 du Code du travail, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont tenus d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % ...
Respecter les procédures de décongélation (2e...
Au cours de la phase de décongélation, il convient d’éviter la contamination des produits ou la multiplication des germes présents. Définition du principe de la décongélation d’un produit Remontée en ...
Respecter les procédures de congélation (1ère...
La congélation stoppe le développement des micro-organismes mais ne permet en aucun cas d’assainir la denrée. La maîtrise sanitaire à respecter En matière de maîtrise sanitaire, le Guide des bonnes pr...
Travaux dans l’hôtel et malfaçons : ne pas se...
Divers corps de métier (maçon – couvreur – électricien – plombier…) interviennent dans l’hôtel. En fin de travaux, les résultats ne sont pas satisfaisants. De quels protection et recours disposent l’h...
Forfait-jours des cadres : extension du dispo...
REMARQUE : ARRÊTÉ DU 9 MARS 2018 (J.O. DU 15 MARS) – cette décision ministérielle procède à extension de l’avenant 22 bis du 7 octobre 2016 (avenant à la convention collective nationale HCR – 3292). I...
Décret plage : plusieurs établissements ont é...
À la veille de la prochaine saison estivale, certains préfets des départements du littoral ont procédé cet hiver à la démolition ou à la destruction d’une centaine de restaurants de plage installés de...
Résiliation d’un bail commercial à la suite d...
Un local commercial est ravagé par un incendie. L’expert évalue le coût du sinistre qui entraîne d’importants frais de remise en état. En se fondant sur l’article 1722 du Code civil selon lequel « si,...
Attention aux offres frauduleuses de crédit
Dans un communiqué publié le 22 mars 2018 sur le site officiel de l’administration française, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rattachée à la Banque de France (ACPR) rappelle que des...
Fiche individuelle de police pour les tourist...
En application de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherch...
La reconnaissance de l’état de « catastrophes...
À la suite d’intempérie exceptionnelle et compte tenu de l’ampleur des inondations, les établissements hôteliers et de restauration situés le long des cours d’eau ont été plus ou moins impactés, dont ...
