Une nouvelle série de mesures sociales pour l...
Le président de la République a annoncé dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Augmentation des revenus po...
lNRS : prévenir les risques dans l’hôtellerie...
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que la moyenne des autres salariés. Les chutes, glissades et manutentions manuelle...
Prélèvement à la source : un service dit « TO...
À compter du 1er janvier 2019, l’employeur devra collecter l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, l’administration fiscale a mis en place à ...
L’étiquetage d’un vin répond à plusieurs obje...
Les mentions figurant sur l’étiquette d’un vin répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable...
Sécuriser le rachat d’un hôtel : la clause de...
PROBLÈME : racheter un hôtel est un pari économique pris sur l’avenir ; et comme tout pari, il comporte une dimension aléatoire faite d’imprévus et autres mauvaises surprises qui, bien entendu, se man...
Rachat d’entreprise hôtelière : la clause de ...
Faire procéder à audit (comptable-financier-exploitation-juridique-social-fiscal) avant rachat d’une entreprise hôtelière est souhaitable, mais onéreux. De sorte que la majorité des reprises sont opér...
Mise aux normes de l’hôtel : obligations du p...
ÉCLAIRAGE JURISPRUDENTIEL : CASS. CIV. 3e 14 JUIN 2018 N° 17-15426 – résiliation d’un bail commercial hôtelier sans dédommagement aucun accordé au locataire exploitant de l’établissement. Pourquoi ? P...
Entretien Professionnel : De l’obligation lég...
Code du Travail – art. L. 6315-1 : dans toutes les entreprises (peu importe taille et effectif), le salarié bénéficie d’un « entretien professionnel » : 1°) Tous les deux ans. 2°) À l’issue de divers ...
Outrage sexiste dans l’espace du travail : le...
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », afin d’intégrer dans le champ pénal certains comp...
Les mesures sociales révisées de la loi de lu...
La loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale par trois voies : elle renforce les moy...
