Débit de boissons : sécurité routière
Au moment où le gouvernement cherche à enrayer la mortalité sur les routes, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités, le GNI Grand Ouest s’est engagé à aider les services de ...
Débit de boissons : sécurité routière
Au moment où le gouvernement cherche à enrayer la mortalité sur les routes, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités, le GNI Grand Ouest s’est engagé à aider les services de ...
RGPD : la CNIL et la DGCCRF vont réévaluer le...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel, et la Direction générale de la concurrence, de la conso...
Avant 2025, tous les producteurs de biodéchet...
La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a sensiblement renforcé les objectifs relatifs aux biodéchets, en prévoyant « […] le développement du tri à la source des déchets ...
La gestion des biodéchets dans la restauratio...
Selon l’Insee, le secteur de la restauration, sous toutes les formes de distribution confondues (165 000 établissements métropolitains de restaurant traditionnel, de restaurant rapide et restauration ...
Instauration d’un CSE : une élection, plusieu...
À la différence de ses prédécesseurs – DP, DUP et CE – la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) soumet, dans certains cas, l’entreprise hôtelière à une contingence : celle de la négocia...
Élection du CSE : candidatures et parité femm...
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les élections professionnelles dans l’entreprise – dont celle hôtelière – sont conditionnées par un paramètre : celui de la parité femmes ←→ hommes. Cette exigence l...
Accident du travail : refus de versement d’in...
Dans cette affaire, un salarié avait été victime d’un accident du travail. Après examen physique, le médecin avait établi par certificat médical son incapacité de travail, et lui avait prescrit un arr...
Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement...
Face à la colère de la profession exaspérée par les scènes de violence urbaine à répétition, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a reçu à Bercy les organisations patronales du secteur des C...
Dommages suite aux violences urbaines : le re...
Les commerçants qui ont subi des dégâts matériels suite à des manifestations qui ont dégénéré en violences urbaines peuvent engager contre l’État un recours en application de l’article L. 211-10 du Co...
Aide unique aux employeurs d’apprentis : form...
Pour prétendre à l’aide à partir de 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (art. D. 6243-3 nouveau du Code du travail). Précisons toutefois que...
