Les tenues vestimentaires des salariés de l’h...
• Principe : libre choix vestimentaire – aux temps et lieu de travail, le salarié jouit de libertés dont celle de choisir discrétionnairement les vêtements qu’il porte. • Exception : tempéraments déco...
La loi PACTE fixe de nouvelles règles en droi...
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite « PACTE » a été publ...
Reclassement suite à inaptitude : méthodologi...
L’évolution de l’état de santé – physique et/ou mentale – d’un salarié peut conduire le médecin du travail à prononcer un avis d’inaptitude. Cet avis résulte d’une comparaison entre deux e...
Travailleurs handicapés : les modalités de mi...
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilit...
Intéressement : impact de la loi « pacte »
INTÉRESSEMENT – CARACTÉRISTIQUES : dispositif de rémunération collective et aléatoire dont l’instauration est facultative pour l’établissement hôtelier. Il est mis en place et organisé par un accord é...
Rupture conventionnelle : exercice du droit d...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail...
L’égalité de rémunération entre les femmes et...
Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire f...
Apprentissage : modalités de financement des ...
Le ministère du Travail a mis en ligne le 14 juin, un document qui consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires issus de la loi ...
Entreprises : le contenu de la réforme de l’a...
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux le 18 juin dernier la réforme de l’assurance chômage qui devrait intervenir dès septembre. Pour les entreprises, on retiendra les principales mesures...
Restauration commerciale : comment interpréte...
Conformément aux règlements européens n° 882/2004 et 854/2004 du 29 avril 2004 sur les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels des établissements concernés par le « Paquet d’hygiène ...
