5786 articles dans la catégorie “Juridique”

Piratage de données de réservation et RGPD : réflexes et risques

Piratage de données de réservation et RGPD : ...

FAIT DIVERS INFORMATIQUE : LE « CAS » MARIOTT – récemment, ce géant mondial de l’hôtellerie a annoncé avoir été victime d’une série de piratages informatiques. Ceux-ci ont concerné plusieurs enseignes...

Violences urbaines : les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises

Violences urbaines : les mesures d’accompagne...

En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, certaines entreprises du secteur des industries hôtelières ont subi des dégradations qu...

Airbnb : des locataires lourdement condamnés pour sous-locations illicites

Airbnb : des locataires lourdement condamnés ...

Le bailleur obtient gain de cause pour sous-location irrégulière Dans cette affaire, le bail ayant pris fin, le propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier de la Cité à Paris réclame sa p...

Une nouvelle série de mesures sociales pour les salariés

Une nouvelle série de mesures sociales pour l...

Le président de la République a annoncé dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Augmentation des revenus po...

lNRS : prévenir les risques dans l’hôtellerie et la restauration

lNRS : prévenir les risques dans l’hôtellerie...

Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que la moyenne des autres salariés. Les chutes, glissades et manutentions manuelle...

Prélèvement à la source : un service dit « TOPAze » mis en place

Prélèvement à la source : un service dit « TO...

À compter du 1er janvier 2019, l’employeur devra collecter l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, l’administration fiscale a mis en place à ...

L’étiquetage d’un vin répond à plusieurs objectifs

L’étiquetage d’un vin répond à plusieurs obje...

Les mentions figurant sur l’étiquette d’un vin répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable...

Sécuriser le rachat d’un hôtel : la clause de garantie d’actif et/ou passif

Sécuriser le rachat d’un hôtel : la clause de...

PROBLÈME : racheter un hôtel est un pari économique pris sur l’avenir ; et comme tout pari, il comporte une dimension aléatoire faite d’imprévus et autres mauvaises surprises qui, bien entendu, se man...

Rachat d’entreprise hôtelière : la clause de déclarations

Rachat d’entreprise hôtelière : la clause de ...

Faire procéder à audit (comptable-financier-exploitation-juridique-social-fiscal) avant rachat d’une entreprise hôtelière est souhaitable, mais onéreux. De sorte que la majorité des reprises sont opér...

Mise aux normes de l’hôtel : obligations du propriétaire et de l’hôtelier-locataire

Mise aux normes de l’hôtel : obligations du p...

ÉCLAIRAGE JURISPRUDENTIEL : CASS. CIV. 3e 14 JUIN 2018 N° 17-15426 – résiliation d’un bail commercial hôtelier sans dédommagement aucun accordé au locataire exploitant de l’établissement. Pourquoi ? P...

Entretien Professionnel : De l’obligation légale à la GRH

Entretien Professionnel : De l’obligation lég...

Code du Travail – art. L. 6315-1 : dans toutes les entreprises (peu importe taille et effectif), le salarié bénéficie d’un « entretien professionnel » : 1°) Tous les deux ans. 2°) À l’issue de divers ...

Outrage sexiste dans l’espace du travail : le ministère de la Justice apporte des précisions

Outrage sexiste dans l’espace du travail : le...

La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », afin d’intégrer dans le champ pénal certains comp...