Stage en entreprise : indemnité de stage 2020
Lorsque la durée d’un stage dans une entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, l’employeur est tenu de verser au stagiaire une gratification mensuelle. La durée du stage est décomp...
Stage en entreprise : indemnité de stage 2020
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Un employeur peut-il interdire l’alcool au tr...
D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre. L’employeur ...
Contrôle Urssaf : documents et informations
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE DU COTISANT : l’avis de con...
La loi pacte harmonise l’ensemble : Des produ...
Dans le cadre de la réforme des plans d’épargne retraite mise en place par la loi PACTE, une ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 harmonise l’ensemble des produits d’épargne d’entreprise (PERE). ...
Des contrôles renforcés pendant les fêtes de ...
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte sollicitation commerciale. Le...
Obligation d’emploi des travailleurs handicap...
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er...
Rupture conventionnelle : l’exercice du droit...
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée afin de mettre fin au contrat de travail d’un salarié, une stricte procédure doit être respectée. En cas de rétractation à l’initiative de l’employeur ou ...
Prud’hommes : la cour d’appel de Paris confor...
Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris a validé l’application du barème Macron qui prévoit des indemnités croissantes en cas de licenciement abusif en fonction de l’ancienneté du s...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE...
La RSE (responsabilité sociale des entreprises, ou responsabilité sociétale des entreprises) regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes...
PME hôtelière et égalité salariale H/F : des ...
AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés. À partir du 1er janvier 2020, la PME hôteliè...
