5786 articles dans la catégorie “Juridique”
Restauration commerciale : comment interpréte...
Conformément aux règlements européens n° 882/2004 et 854/2004 du 29 avril 2004 sur les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels des établissements concernés par le « Paquet d’hygiène ...
Affichage et informations obligatoires : les ...
L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail, et rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premi...
Sanctions disciplinaires : Les pièges des dél...
Es qualité d’employeur, l’établissement hôtelier dispose de plusieurs prérogatives vis-à-vis de ses salariés dont celle de sanction. Ce pouvoir spécifique est très encadré par le Code du travail. Qui ...
Règlement intérieur de l’établissement hôteli...
Établissement du secteur privé, l’hôtel, sous condition d’effectif, est tenu d’élaborer un règlement intérieur (C. trav. art. L. 1311-1 et 2) ou de l’adapter postérieurement à son entrée en vigueur, n...
Ursaff : la commission des chefs de services ...
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement ...
Lutte contre le travail dissimulé : record de...
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf ont intensifié en 2018 les contrôles dans les entreprises. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le rése...
Posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019...
La posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019 » est active à compter du 7 mai 2019. Elle s’applique, sauf événement particulier, jusqu’au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est main...
Réservation par mail : des tentatives d’escro...
Dans un communiqué, le GNI alerte les professionnels sur des tentatives d’escroquerie par mail ciblant les restaurants via des demandes de réservation alléchantes de groupes d’étrangers. Tout commence...
De nouvelles aides en faveur de la prévention...
Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières...
Hôtel et voile islamique d’une salariée
La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Soc. 22 novembr...
Élection du CSE : étapes et formalités
Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suiv...
Rupture de la période d’essai : bien gérer le...
Tant pour un CDD suffisamment long ou un CDI, l’employeur décidant de rompre une période d’essai – en cours de déroulement ou au moment de son terme – est tenu d’en informer le salarié. Pour raisons d...