Certification des compétences des représentan...
Deux arrêtés du 18 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de la loi ...
Nouveau Virus et hôtel : du risque bactériolo...
Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission...
L’accès au droit : une version numérique du C...
Le ministère du Travail a lancé sur son site https://code.travail.gouv.fr « le Code du travail numérique » qui vise à répondre aux questions que se posent salariés comme employeurs. L’accès au droit e...
Des précisions sur la mise en demeure de l’Ur...
La 2e chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que la mise en demeure de l’Urssaf adressée à un employeur doit comporter des mentions obligatoires. La mise en demeure doit indiquer au cotisant...
Présomption d’accident du travail
Dans cette affaire, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. L’employeur souscrit le jour même une déclaration d’accident du travail dont la Caisse primaire d’a...
Entreprise hôtelière et « BDES » du CSE
La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a) Une obligation patronale consécutive à la présence d’une in...
Formation professionnelle : quels sont les dr...
Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : ► permettre aux salariés de s’adapter à le...
La procédure de reconnaissance des accidents...
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général refond la procédure de reconnaissa...
Assurance et déclaration de sinistre
• C. Ass. art. L. 113-2, 4° : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garan...
URSSAF : des modifications apportées sur les ...
A compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
