Déconfinement dans les entreprises
Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité et leur permettre d’assurer la sécurité et la santé d...
Déconfinement dans les entreprises
Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité et leur permettre d’assurer la sécurité et la santé d...
L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : LES MESURES GOUV...
Réouverture des restaurants et débits de boissons sous conditions Des règles sanitaires établies avec la profession Le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation de la phase 2 du décon...
Risque viral sur le lieu de travail : devoirs...
• C. trav. art. L. 4121-1 et 2 – obligation de sécurité (employeur) : l’établissement hôtelier est tenu, envers chacun de ses salariés, d’une obligation générale de sécurité et prévention des risques ...
Quelles aides pour l’emploi des travailleurs ...
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les modalités de calcul et les réponses à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap...
Le transfert des licences des débits de boiss...
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er j...
Coronavirus : les précautions à prendre dans ...
Un professionnel est-il en droit de refuser un client ou un groupe de clients en provenance d’une région où le Coronavirus s’est propagé ? L’article L 121-11 du Code de la consommation dispose dans so...
Les règles changent pour les congés payés, le...
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet aux entreprises de pouvoir déroger temporairement...
Précisions concernant le chômage partiel
Un décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, relatif à l’activité partielle, améliore la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l’allocation versée par l’État, simplifie ...
Covid-19 – Des fiches conseils pour les hôtel...
Dans le cadre des mesures de protection des risques de contamination au Covid-19, le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels et des médeci...
Modification du compte personnel de formation...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent les nouvelle...
