5831 articles dans la catégorie “Juridique”
Eau chaude sanitaire (ECS) : Comment maîtrise...
Le décret du 23 mars 2020 qui encadrait la fermeture des lieux notamment les établissements recevant du public pendant la durée du confinement, prévoyait que certains établissements (hôtels, hébergeme...
« Pertes d’exploitation » : une assurance… pe...
Par le fait de la pandémie de Covid-19, l’assurance dite « pertes d’exploitation » s’est retrouvée placée sous les feux de l’actualité (lire également page 16). Nombre d’établissements du domaine des ...
Licéité de l’externalisation des prestations ...
Le nettoyage des locaux, sols et surfaces, en particulier dans l’hôtellerie, connaît une attention renouvelée du fait de l’épidémie de Covid-19, avec notamment une fréquence des nettoyages augmentée s...
COVID-19 : LES MESURES GOUVERNEMENTALES (sui...
Les mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 pris pour l’application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence s...
Le taux horaire de l’allocation d’activité pa...
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Cod...
Un nouveau prêt garanti jusqu’à 80 % du CA po...
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé que le prêt garanti par l’État (PGE) sera disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020. Ce nouveau prêt...
Prolongation du dispositif « fonds de solidar...
Par une ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020, le gouvernement a prolongé la durée du fonds de solidarité, qui était prévue initialement pour une durée de 3 mois, jusqu’au 31 décembre 2020. Un décret...
Covid : adoption d’une stratégie juridique
En réaction aux effets délétères du Covid dont ceux de nature financière, l’hôtel a tout intérêt à élaborer puis mettre en œuvre une stratégie juridique. Utilisant le droit (textes – principes) afin d...
Épisodes caniculaires : Les obligations des e...
Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule qui se succèdent pendant la saison estivale, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail. Sui...
ERP : les actions de maintenance et les contr...
Les responsabilités de l’exploitant d’un établissement recevant du public Les établissements recevant du public, appelés plus communément « ERP », sont définis dans le Code de la construction et de l’...
La force majeure au secours des restaurateurs...
Le samedi 14 mars 2020, le Premier ministre annonçait l’obligation de fermer le jour même, dès minuit et « jusqu’à nouvel ordre », tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du p...
« Objectif reprise » TPE-PME
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés provoquées par l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail vient de mettre en place un dispositif d’accompagnement « Objectif reprise » pour...