Le fonds de solidarité à destination des indu...
Le décret n° 2020-1 200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en applicati...
Activité partielle de longue durée (APLD) : l...
Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité réduite...
Épidémie de Covid-19 : solliciter le médecin ...
Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des...
La fermeture administrative : quelles sont le...
Depuis l’application par les autorités préfectorales des dispositions réglementaires du décret du 13 août 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, p...
Les modalités de suivi de l’état de santé des...
L’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale. Dans ce cadre, l’employeur est notamment tenu ...
APLD : éviter les licenciements
Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salarié...
Déconcentration des décisions administratives...
Un décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi, précise...
Chômage partiel : vers un prolongement du dis...
Dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros par le Premier ministre, le ministre de l’Économie et de la relance Bruno Le Maire a défendu les entreprises ...
Contrôle fiscal : adaptation des délais de pr...
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que l’administration, pour réaliser dans les délais requis les différents actes ou formalités ...
