5812 articles dans la catégorie “Juridique”
Une aide à l’embauche pour les travailleurs h...
Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement encourage les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour favoriser l’emploi, le décret n° 2020...
Restauration : ne négligez pas la santé de vo...
Dans la restauration, les chutes en cuisine ou en salle, les coupures lors des phases de préparation, les douleurs dans les membres supérieurs et maux de dos, le stress du « coup de feu » ne sont pas ...
Analyse juridique de l’indemnisation pour per...
Suite à l’application des dispositions de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tous les établissements de l’Hexagone recevant...
CSE : droit d’alerte économique
Les étapes successives Le CSE des sociétés – dont celles hôtelières – d’au moins 50 salariés dispose d’une prérogative particulière : celle de pouvoir « alerter » les organes dirigeants ou les associé...
Exonération de cotisations en lien avec le Co...
Sous réserve que l’entreprise soit éligible à la réduction générale de cotisations patronales et ne fasse pas partie des cas d’exclusions prévus par décret, le bénéfice de l’exonération et de l’aide a...
Le fonds de solidarité à destination des indu...
Le décret n° 2020-1 200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en applicati...
Activité partielle de longue durée (APLD) : l...
Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité réduite...
Épidémie de Covid-19 : solliciter le médecin ...
Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des...
Automne 2020 des PME hôtelières : exonération...
Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
La fermeture administrative : quelles sont le...
Depuis l’application par les autorités préfectorales des dispositions réglementaires du décret du 13 août 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, p...
Les modalités de suivi de l’état de santé des...
L’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale. Dans ce cadre, l’employeur est notamment tenu ...
APLD : éviter les licenciements
Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salarié...