5831 articles dans la catégorie “Juridique”

Activité partielle – chômage partiel : ce qui change en 2021

Activité partielle – chômage partiel : ...

En raison du contexte sanitaire qui perdure dans le pays, une ordonnance du 21 décembre 2020 prise en application de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’ur...

CFA « Plan de relance » : des précisions sur le dispositif de 6 mois sans contrat d’apprentissage

CFA « Plan de relance » : des précisions sur ...

Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance, le CFA a la possibilité de bénéficier : • d’...

Procédure de licenciement économique individuel (cas d’une PME hôtelière)

Procédure de licenciement économique individu...

RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui est, en fait, une p...

Acquérir un hôtel aujourd’hui : jamais sans une bonne garantie de passif

Acquérir un hôtel aujourd’hui : jamais sans u...

Le contexte actuel de la crise que traverse le secteur hôtelier conduit aujourd’hui les investisseurs hôteliers à adopter une démarche prudente, qui passe par la négociation accentuée d’un audit d’acq...

L’hôtellerie-restauration : une assurance pertes d’exploitation, mais sans couverture épidémie

L’hôtellerie-restauration : une assurance per...

Quatre organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration recommandent aux professionnels du secteur des industries hôtelières, un contrat d’assurance multirisque professionnelle qu’elles ont...

Assurance : modification  du contrat ou… du risque ?

Assurance : modification du contrat ou… du r...

Covid-19 : ce virus mute, se transformant, pour les assureurs, en argument et, surtout, en excuse. Qui a vocation à servir un but… la remise en cause. Elle concerne et impacte : ou certains types de g...

La Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe au travail

La Cour de cassation se prononce sur le port ...

Par cet arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18.23-743), la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’ent...

L’exécutif intensifie son soutien aux jeunes qui entrent sur le marché du travail

L’exécutif intensifie son soutien aux jeunes ...

L’exécutif a décidé d’intensifier son soutien aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. Dans le cadre de son plan « 1 jeune, 1 solution », une nouvelle aide va être déployée pour les jeunes dip...

La LFSS pour 2021 crée un dispositif additionnel pour les entreprises des secteurs les plus touchés

La LFSS pour 2021 crée un dispositif addition...

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (LFSS) met en place un dispositif additionnel à celui mis en place par la 3e loi de finances rectificatives 2020, d’exonération de cotisations sociale...

Ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Ce qui change à partir du 1er janvier 2021

En attendant la reprise effective des activités dans le secteur des industries hôtelières, le gouvernement a confirmé que les dispositifs d’aides en matière de soutien à l’économie des entreprises imp...

Hôtellerie : la bonne marche de votre entreprise passe par la santé de vos salariés !

Hôtellerie : la bonne marche de votre entrepr...

Problèmes de fréquentation et de rentabilité, concurrence des nouveaux modes d’hébergements, évolution de la réglementation… Les difficultés que rencontrent les hôteliers sont bien réelles. Mais elles...

Avis médical d’(in)aptitude : sa contestation par l’hôtel

Avis médical d’(in)aptitude : sa contestation...

APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail. Ce qui revient à ap...