Automne 2020 des PME hôtelières : exonération...
Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
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La fermeture administrative : quelles sont le...
Depuis l’application par les autorités préfectorales des dispositions réglementaires du décret du 13 août 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, p...
Les modalités de suivi de l’état de santé des...
L’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale. Dans ce cadre, l’employeur est notamment tenu ...
APLD : éviter les licenciements
Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salarié...
Déconcentration des décisions administratives...
Un décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi, précise...
Chômage partiel : vers un prolongement du dis...
Dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros par le Premier ministre, le ministre de l’Économie et de la relance Bruno Le Maire a défendu les entreprises ...
Contrôle fiscal : adaptation des délais de pr...
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que l’administration, pour réaliser dans les délais requis les différents actes ou formalités ...
Les industries hôtelières sont tenues de s’éq...
Le décret du 19 décembre 2018 n°2018–1186 relatif aux défibrillateurs automatisés externes fixe l’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de s’équiper d’un défibrillateur automatis...
Covid-19 : renforcer le plan de nettoyage / d...
Le coronavirus COVID-19, qui ne peut survivre de façon durable sur des surfaces sèches, ne dispose pas de résistance particulière aux méthodes et produits d’entretien connus. Pour assurer la sécurité ...
Eau chaude sanitaire (ECS) : Comment maîtrise...
Le décret du 23 mars 2020 qui encadrait la fermeture des lieux notamment les établissements recevant du public pendant la durée du confinement, prévoyait que certains établissements (hôtels, hébergeme...
