5780 articles dans la catégorie “Juridique”

Les risques entiers d’une « activité partielle »

Les risques entiers d’une « activité partiell...

Covid et confinement ont poussé – et poussent encore – nombre d’entreprises, dont celles hôtelières, à faire recours et usage du dispositif de l’activité partielle, usage d’autant plus intensif qu’il ...

Focus sur les aides exceptionnelles destinées aux industries hôtelières

Focus sur les aides exceptionnelles destinées...

La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fer...

Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’apurement pour les cotisations patronales et salariales

Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’...

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entrep...

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique...

Le Premier ministre a annoncé début octobre les nouvelles modalités de l’aide « MaPrimeRénov » dans le cadre du plan « France Relance ». Cette évolution correspond à la volonté du gouvernement de prop...

Une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Une aide à l’embauche pour les travailleurs h...

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement encourage les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour favoriser l’emploi, le décret n° 2020...

Restauration : ne négligez pas la santé de vos salariés

Restauration : ne négligez pas la santé de vo...

Dans la restauration, les chutes en cuisine ou en salle, les coupures lors des phases de préparation, les douleurs dans les membres supérieurs et maux de dos, le stress du « coup de feu » ne sont pas ...

Analyse juridique de l’indemnisation pour pertes d’exploitation : les décisions en référé se suivent mais ne se ressemblent pas

Analyse juridique de l’indemnisation pour per...

Suite à l’application des dispositions de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tous les établissements de l’Hexagone recevant...

CSE : droit d’alerte économique

CSE : droit d’alerte économique

Les étapes successives Le CSE des sociétés – dont celles hôtelières – d’au moins 50 salariés dispose d’une prérogative particulière : celle de pouvoir « alerter » les organes dirigeants ou les associé...

Exonération de cotisations en lien avec le Covid-19 : les précisions de l’Urssaf

Exonération de cotisations en lien avec le Co...

Sous réserve que l’entreprise soit éligible à la réduction générale de cotisations patronales et ne fasse pas partie des cas d’exclusions prévus par décret, le bénéfice de l’exonération et de l’aide a...

Le fonds de solidarité à destination des industries hôtelières assoupli

Le fonds de solidarité à destination des indu...

Le décret n° 2020-1 200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en applicati...

Activité partielle de longue durée (APLD) : les dernières mesures

Activité partielle de longue durée (APLD) : l...

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité réduite...

Épidémie de Covid-19 : solliciter le médecin du travail

Épidémie de Covid-19 : solliciter le médecin ...

Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des...