Congé maternité : gestion du retour de la sal...
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail. ...
Congé maternité : gestion du retour de la sal...
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail. ...
Image du salarié : son utilisation par l’entr...
Plusieurs hypothèses d’utilisation de l’image du salarié peuvent être envisagées dont celles se rapportant à des questions de contrôle de l’activité du salarié et/ou de sécurité des locaux. La présent...
Le point sur l’évolution des aides de soutien...
Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois Le gouvernement français a présenté le 30 août sa stratégie de sortie du « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre depuis m...
Harcèlement sexuel : l’employeur doit immédia...
Dans sa décision rendue le 3 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée qui a fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique ne peut pa...
Un abandon de poste peut-il être considéré co...
Dans cette affaire, le salarié ne s’est plus présenté depuis plusieurs jours à son poste de travail alors que son employeur l’interrogeait sur son absence au sein de l’entreprise. Il recevait pour tou...
Sensibiliser certains salariés aux gestes qui...
La loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite. Un décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 pr...
Harcèlement : enquête consécutive
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...
Le ministère du travail recommande la mise en...
L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux...
Assurance perte d’exploitation : être vigilan...
Alors que les mesures administratives imposant confinement et fermeture totale puis partielle des restaurants, bars, brasseries, hôtels et autres établissements recevant du public viennent à peine de ...
Formalités et validité de la démission d’un s...
Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sans avoir à justifier sa décision aup...
