5831 articles dans la catégorie “Juridique”

Indemnité inflation : entre contrainte et exercice de paye

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La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 institue une aide publique destinée à contrecarrer les effets de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des ménages. Destinée à un large public – dont celles...

Crise sanitaire : les mesures de soutien élargies pour les CHR impactés par la reprise épidémique

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Afin de soutenir la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et pour freiner la 5e vague de Covid-19 (variant Omicron), le Premier ministre Jean Castex a annoncé mi-janvie...

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés réévalué

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La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail,...

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...

Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seu...

Épargne salariale : nouvelle procédure de contrôle de l’administration

Épargne salariale : nouvelle procédure de con...

Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées. Depuis le 1er septembr...

Sécurité de votre équipement informatique (2/2)

Sécurité de votre équipement informatique (2/...

Le GNI dénonce le défaut de transparence de TripAdvisor qui refuse de donner les éléments permettant d’identifier la source de la fraude   SUR LES AVIS FRAUDULEUX La DGCCRF est l’organe de contrô...

Sécurité de votre équipement informatique (1/2)

Sécurité de votre équipement informatique (1/...

La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous doter d’un équipement informatique efficace et régulièrement mis à jour. Pour cela, il faut : • Procéder aux mises à jour suggérées pa...

Sécurité de vos données : qu’est-ce que le hameçonnage ciblé et les rançongiciels ?

Sécurité de vos données : qu’est-ce que le ha...

  Qu’est-ce que le spearphishing ? L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) définit le hameçonnage ciblé ou spearphishing comme une méthode de piratage qui « repose gé...

Un outil de la prévention des risques fiscaux : le « SMEC »

Un outil de la prévention des risques fiscaux...

SMEC : sous cet acronyme se dissimulent, et un service fiscal spécialisé – département de la Direction des Grandes Entreprises au sein de la Direction générale des Finances publiques – et une procédur...

Nouvelle procédure pour la contribution à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage

Nouvelle procédure pour la contribution à la ...

En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...

Quelles entreprises peuvent demander la non-publication des comptes annuels ?

Quelles entreprises peuvent demander la non-p...

Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration...

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2022

Prolongation du contrat de sécurisation profe...

Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat...