Guide des bonnes pratiques de l’informatique
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en partenariat avec la CPME, vient de publier, avec la Direction générale des entreprises (DGE) et le soutien du dispositif cyberma...
Guide des bonnes pratiques de l’informatique
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Le dispositif d’activité partielle de longue ...
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le gouvernement a mis en place l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les e...
Statut de conjoint collaborateur
Suivant les dispositions de l’article 24 de la loi du 23 décembre 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu depuis le 1er janvier 2022 au concubin du chef d’entreprise. Auparavant, ce statu...
Un environnement juridique, fiscal et social ...
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un nouveau statut de l’entrepreneur individuel, dont l’élément essentiel réside dans l’instauration d’un...
Restructuration du prêt garanti par l’état
Suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le ministre de l’Économie, des Fin...
Activités partielles : les nouvelles règles j...
Par un décret publié le 28 janvier 2022, le dispositif d’activité partielle est de nouveau adapté pour tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire : l’Activité partielle droit commun « spécifiqu...
Président de S.A.S hôtelière : fixation de sa...
Aucune disposition légale – ou réglementaire – de Droit des sociétés ni n’évoque ni ne détermine la contrepartie financière à servir au président de la SAS en suite de l’exercice de son mandat. De cet...
Le piège du licenciement verbal
Parmi ses multiples spécificités, le licenciement, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, en présente deux de notables : • Respect d’une procédure (la fin du contrat de travail ré...
Travail à temps partiel : des conditions préc...
Dans cette affaire, un salarié est embauché chez un restaurateur en qualité d’agent de restauration-cuisinier, sans contrat de travail écrit. 2 ans plus tard, en conflit avec son employeur, il réclame...
La Cour de cassation encadre le contrat à tem...
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les se...
