Un abandon de poste peut-il être considéré co...
Dans cette affaire, le salarié ne s’est plus présenté depuis plusieurs jours à son poste de travail alors que son employeur l’interrogeait sur son absence au sein de l’entreprise. Il recevait pour tou...
Sensibiliser certains salariés aux gestes qui...
La loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite. Un décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 pr...
Harcèlement : enquête consécutive
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...
Le ministère du travail recommande la mise en...
L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux...
Assurance perte d’exploitation : être vigilan...
Alors que les mesures administratives imposant confinement et fermeture totale puis partielle des restaurants, bars, brasseries, hôtels et autres établissements recevant du public viennent à peine de ...
Formalités et validité de la démission d’un s...
Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sans avoir à justifier sa décision aup...
Covid-19 : quelles aides pour les entreprises...
Dans un récent communiqué, le ministère de l’Économie a détaillé le maintien des mesures de soutien à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Le Fonds de solidari...
Élargissement de la compétence du guichet uni...
En vertu des dispositions fixées par la loi dite ESSOC pour un État au service d’une société de confiance, une série d’initiatives concrètes a été lancée par Bercy (Direction générale des impôts) afin...
Utilisation par le fisc de données publiées s...
La loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informa...
Redressement Urssaf : des précisions de la Co...
Sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotis...
