5812 articles dans la catégorie “Juridique”

Le piège du licenciement verbal

Le piège du licenciement verbal

Parmi ses multiples spécificités, le licenciement, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, en présente deux de notables : • Respect d’une procédure (la fin du contrat de travail ré...

Travail à temps partiel : des conditions précisées par la haute juridiction

Travail à temps partiel : des conditions préc...

Dans cette affaire, un salarié est embauché chez un restaurateur en qualité d’agent de restauration-cuisinier, sans contrat de travail écrit. 2 ans plus tard, en conflit avec son employeur, il réclame...

La Cour de cassation encadre le contrat à temps partiel

La Cour de cassation encadre le contrat à tem...

Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les se...

Pour répondre aux besoins de recrutement, le gouvernement met en place le Contrat d’engagement jeune

Pour répondre aux besoins de recrutement, le ...

Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) prend le relais de la Garantie jeunes. Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) « qui ne sont pas étudiants, ...

Le remboursement PGE étalé jusqu’à 10 ans pour les entreprises du secteur des CHR en difficulté de trésorerie

Le remboursement PGE étalé jusqu’à 10 ans pou...

Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la crise sanitaire. Face à la persistance de la cris...

L’application « tousanticovid verif » pour valider le pass vaccinal

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La loi du 22 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes d’au moins 16 ans devront présenter à ...

Président de sas hôtelière : nomination initiale

Président de sas hôtelière : nomination initi...

Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté n’est cependant pas absolue : l...

Congé maternité : gestion du retour de la salariée

Congé maternité : gestion du retour de la sal...

Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail.  ...

Rémunération variable et objectifs : aperçu de jurisprudence

Rémunération variable et objectifs : aperçu d...

La rémunération en vigueur dans une entreprise hôtelière peut comporter une partie fixe et une autre variable. En pareil cas, la seconde fraction de cette rémunération peut être conditionnée, quant à ...

Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvelles normes et la procédure de classement

Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvel...

Trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement en hôtel de tourisme ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2022. Ces textes modifient certaines dispositions du Code du touris...

CHR : renforcement des dispositifs de soutien

CHR : renforcement des dispositifs de soutien

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affai...

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

D’autres aides toujours accessibles pour les ...

Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place : • les Prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Af...