5776 articles dans la catégorie “Juridique”
CHR : nouvelle mise à jour du protocole sanit...
Le gouvernement a présenté le 3 janvier le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux établissements recevant du public (restaurants, débits de boissons, hôtels…) qui se concentre sur les seu...
Épargne salariale : nouvelle procédure de con...
Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées. Depuis le 1er septembr...
Sécurité de votre équipement informatique (2/...
Le GNI dénonce le défaut de transparence de TripAdvisor qui refuse de donner les éléments permettant d’identifier la source de la fraude SUR LES AVIS FRAUDULEUX La DGCCRF est l’organe de contrô...
Sécurité de votre équipement informatique (1/...
La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous doter d’un équipement informatique efficace et régulièrement mis à jour. Pour cela, il faut : • Procéder aux mises à jour suggérées pa...
Sécurité de vos données : qu’est-ce que le ha...
Qu’est-ce que le spearphishing ? L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) définit le hameçonnage ciblé ou spearphishing comme une méthode de piratage qui « repose gé...
Un outil de la prévention des risques fiscaux...
SMEC : sous cet acronyme se dissimulent, et un service fiscal spécialisé – département de la Direction des Grandes Entreprises au sein de la Direction générale des Finances publiques – et une procédur...
Nouvelle procédure pour la contribution à la ...
En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...
Quelles entreprises peuvent demander la non-p...
Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration...
Prolongation du contrat de sécurisation profe...
Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat...
Enseignes et publicités lumineuses
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (commerces, façade...
Les nouvelles solutions de paiement sans cont...
Depuis la crise sanitaire, les solutions de paiement « sans contact », notamment au restaurant et dans les cafés-bars, se sont renouvelées. Pas encore tout à fait adoptées par tous les consommateurs m...
Ademe : quel est l’impact du tourisme sur le ...
Avec 89,3 millions de visiteurs internationaux en 2018, la France est la première destination touristique au monde soit 7,4 % du PIB en 2018. Cependant, les activités touristiques de loisirs et d’affa...