Covid-19 : procédure de régularisation des mo...
Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, dont l’activité est particulièrement affectée ...
Personnel : l’obligation d’hygiène en milieu ...
Selon l’article R. 4228-1 à R. 4228-15 du Code du travail : l’employeur met à la disposition du personnel « les moyens d’assurer sa propreté individuelle » par mise à sa disposition de vestiaires, lav...
C.R.P.E : outil ou contrainte de gestion de l...
Zoom : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 – ce texte confirme l’élargissement de l’application d’un dispositif préexistant : la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Initialement de...
Hôtellerie : les accidents du travail ne sont...
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration sont confrontés à de nombreux risques d’accidents du travail. Pour assurer la prévention des risques professionnels et les réduire, l’Assurance...
Emploi de la mise à pied conservatoire
ZOOM : Cass. Soc. 9 fév. 2022, n° 20-17140 – l’employeur n’est pas tenu de procéder systématiquement à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure disciplinaire. Et ce quand bien même ...
Guide des bonnes pratiques de l’informatique
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en partenariat avec la CPME, vient de publier, avec la Direction générale des entreprises (DGE) et le soutien du dispositif cyberma...
Le dispositif d’activité partielle de longue ...
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le gouvernement a mis en place l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les e...
Statut de conjoint collaborateur
Suivant les dispositions de l’article 24 de la loi du 23 décembre 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu depuis le 1er janvier 2022 au concubin du chef d’entreprise. Auparavant, ce statu...
Un environnement juridique, fiscal et social ...
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un nouveau statut de l’entrepreneur individuel, dont l’élément essentiel réside dans l’instauration d’un...
Restructuration du prêt garanti par l’état
Suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le ministre de l’Économie, des Fin...
