Hausse des prix de l’énergie : Les dispositif...
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille ...
Énergie : gestion juridique du « prix » par l...
ÉNERGIE ET ENVOLÉE DU MONTANT DES FACTURES : prétextant actualité géopolitique et inflation, les fournisseurs de gaz et d’électricité facturent cher, très cher, trop cher. Le « prix » à payer est donc...
Guichet des formalités des entreprises (démar...
À partir du 1er janvier 2023, l’utilisation du guichet des formalités des entreprises sera obligatoire pour toutes les formalités et pour tous les types d’entreprises. Dorénavant, le chef d’entreprise...
La justice reconnaît le droit à un syndicat d...
Le Code du travail impose la mise en place d’un règlement intérieur dès que l’effectif d’une entreprise compte 50 salariés. La loi impose également certaines formalités pour la mise en place ou la mod...
Bail commercial d’un local commercial et droi...
Le propriétaire d’un local signe un bail commercial avec un preneur qui exerce la profession d’hôtelier. 2 ans plus tard, le bailleur envoie une lettre recommandée (LRAR) à l’hôtelier pour lui indique...
Influenceur-ceuse : zoom sur les éléments ess...
RAPPEL : homme ou femme de communication au sein d’Internet et des réseaux sociaux, l’« Influenceur-euse » est détenteur ou détentrice d’une audience, cristallisation d’une notoriété acquise auprès d’...
Un hôtel-restaurant peut postuler au titre de...
Créé en 2007 avec la participation des principales organisations professionnelles, le titre de Maître Restaurateur est le seul titre délivré par l’État pour les restaurateurs français. Il est accordé ...
Indemnité d’occupation en cas d’annulation d’...
Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d’évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement pas l’exercice de cette activité pourtant pr...
Le GNI alerte les professionnels du secteur s...
D’une manière générale, le GNI constate ces dernières semaines une recrudescence des escroqueries aux Faux Ordres de Virement (FOVI) (qui peut être soit une demande de changement de RIB soit une fraud...
L’administration fiscale alerte les professio...
Le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents ont été constatés par la Dir...
