Bugs du guichet unique électronique : procédu...
FORMALITÉS DES ENTREPRISES Formalités en ligne des entreprises : rappel – depuis le 1er janvier, le guichet unique électronique était censé remplacer les différents réseaux de Centres de formalités de...
« Intéressement » : modèle en ligne, modèle c...
DROIT DU TRAVAIL Intéressement : rappel – ce dispositif a pour finalité l’association des salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise. Facultatif, donc découlant d’un engagement d...
Droit disciplinaire : avis d’inaptitude ou « ...
DROIT DU TRAVAIL Avis médical d’inaptitude : déclencheur d’obligations patronales – une fois constatée par le médecin du travail, l’inaptitude, d’un de ses salariés, contraint l’employeur à adopter ce...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE...
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises...
Embaucher un salarié étranger : mode d’emploi
L’employeur qui recrute un salarié étranger doit s’assurer auprès de la préfecture de la validité et de l’authenticité du titre l’autorisant à travailler sur le territoire français. Le non-respect de ...
Licenciement économique et «CSP» : le piège d...
Le « CSP » en bref : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (ou CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés visés par une mesure de licenciement économique. Il a pour finalité incitation ...
L’abandon de poste considéré comme une démiss...
Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit une présomption de démission du salarié qui a abandonné son poste, une mesure conduisant à une exclusi...
Des propos racistes et sexistes répétés justi...
Pour autoriser le licenciement pour faute d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail doit rechercher si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement, ...
Règlement des IJSS : un nouveau téléservice «...
Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et accident du travail/maladie professionnelle, les employeurs ne pouvaient plus, depuis février 2022, transmettr...
Café, restaurant : le client peut demander un...
Pendant la récente saison estivale caniculaire, certains cafetiers et restaurateurs ont facturé à la clientèle la carafe d’eau ou le verre d’eau au comptoir. Ces prestations de service non affichées à...
