5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Nouvelles conditions d’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur

Nouvelles conditions d’exploitation des voitu...

À travers le décret n°2013-691 du 30 juillet 2013, le ministère des transports fixe de nouvelles conditions d’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), afin de rétablir les condition...

Plan gouvernemental contre l’alcool et la drogue en milieu professionnel

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Une partie du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 comporte des actions destinées à améliorer la prévention en milieu professionnel.« Cer...

Un hôtel de tourisme peut être classé, quel que soit le nombre de chambres

Un hôtel de tourisme peut être classé, quel q...

Depuis sa modification par le décret du 7 mai 2012 pris pour application de la loi Warsmann de mars 2012, l’article D311-5 du Code du Tourisme prévoit désormais qu’un hôtel de tourisme peut être class...

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

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Suivant les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur supp...

Plus d’information et de protection pour les crédits aux entreprises

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La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, encadre le rapport entre l’organisme de crédit et l’entreprise portant principalement sur : • La...

Mesures de simplification fiscales annoncées

Mesures de simplification fiscales annoncées

Le 17 juillet dernier, le gouvernement a annoncé un plan global de simplification fiscale à l’égard des entreprises qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014.Les mesures de simplifi...

Instauration d’une relation de confiance entre le fisc et l’entreprise

Instauration d’une relation de confiance entr...

Le gouvernement prévoit d’instaurer une « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entreprises. Cette relation de confiance est contractualisée par un protocole de coopé...

Une saison estivale en demi-teinte

Une saison estivale en demi-teinte

Malgré une météo exceptionnelle et un mois d’août meilleur qu’un mois de juillet très morose en termes de fréquentation ; les professionnels du tourisme font un bilan mitigé en cette fin d’été, c...

Les réponses des professionnels

Les réponses des professionnels

Vous avez été nombreux à réagir à notre dossier du mois de septembre « Comment défendre la qualité en restauration ? ». La plupart des restaurateurs souhaitaient apporter leurs réponses, san...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juillet 2012 – juillet 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO) Hôtellerie avec et sans restaurant &#...

Le statut du salarié  à temps partiel

Le statut du salarié à temps partiel

Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?Les salariés à temps partiel peuvent effectivement cumuler deux ou même plusieurs emplois chez des employeurs différents s’ils ne sont pas liés chez l’un ...

Exonération de la cotisation chômage en cas d’embauche d’un jeune

Exonération de la cotisation chômage en cas d...

L’article 4 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emplo...