5819 articles dans la catégorie “Juridique”
Le calcul des effectifs de l’entreprise remis...
Par la voie de la question préjudicielle, la chambre sociale de la Cour de cassation a demandé le 12 avril 2012 à la Cour de justice de l’Union européenne si l’’article L. 1111-3 du code du travail va...
Une réforme du système de l’inspection du tra...
Dans un communiqué, le ministère du travail vient de présenter sa réforme de l’inspection du travail qui prévoit de renforcer le système d’inspection du travail selon trois axes : ses compétence...
Le dispositif législatif sur le temps partiel...
Dans notre dernière édition, nous vous avons présenté les nouvelles règles applicables aux salaries à temps partiel.Or, le ministère du travail a annoncé que l’application du dispositif au 1er janvier...
« Qui ne dit mot, consent »
Le Parlement a adopté en novembre 2013, la loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations administration-citoyens et instaurant un «accord tacite» de l’administration lorsqu’elle n’a pas ré...
La qualité à la portée de tous
Nespresso Pour petits et grands débitsDotée d’une technologie de pointe, la machine Aguila permet une qualité en tasse incomparable pour les établissements à hauts volumes.À la pression d’une touche, ...
Des instants plaisir incontournables
Le café reste le roi du zinc. C’est aussi l’incontournable instant plaisir en fin de repas en restauration et au petit déjeuner en hôtellerie. Cependant, le marché évolue et les consommateurs demanden...
nouveau parrain d’Equip’Hotel 2014
Equip’Hotel, le salon des tendances et de l’innovation dans le secteur de l’hôtellerie restauration organisé par Reed Expositions (16-20 novembre 2014 – Paris Porte de Versailles) dévoile le nom du pa...
Une année 2013 morose
La stabilisation de la situation économique française amorcée au cours de la saison estivale se confirme en fin d’année 2013. Conséquence directe du faible niveau de l’inflation enregistré en 2013, la...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (novembre 2012 – novembre 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO)Hôtellerie avec et sans restaurant...
Obligation de formation à l’hygiène alimentai...
Le décret 2011-731 du 24 juin 2011 pris en application de l’article 8 de la loi n° 2010-874 relative à la modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) met en place une obligation de formation ...
Focus sur les possibilités de dérogation aux ...
Les ERP existants et les ERP créés par changement de destination peuvent déposer des demandes de dérogation en matière d’accessibilité. Toutefois, aucune dérogation n’est possible pour les nouvelles c...
Les règles du cautionnement
Qu’est-ce que le cautionnement ? Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage vis-à-vis d’un créancier à le payer si le débiteur, dit débiteur principal, est défaillan...