721 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Dans quel cas un accident peut-il être reconn...
Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines du réseau de cabin...
Hausse des prix de l’énergie : Les dispositif...
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille ...
Énergie : gestion juridique du « prix » par l...
ÉNERGIE ET ENVOLÉE DU MONTANT DES FACTURES : prétextant actualité géopolitique et inflation, les fournisseurs de gaz et d’électricité facturent cher, très cher, trop cher. Le « prix » à payer est donc...
Influenceur-ceuse : zoom sur les éléments ess...
RAPPEL : homme ou femme de communication au sein d’Internet et des réseaux sociaux, l’« Influenceur-euse » est détenteur ou détentrice d’une audience, cristallisation d’une notoriété acquise auprès d’...
Un hôtel-restaurant peut postuler au titre de...
Créé en 2007 avec la participation des principales organisations professionnelles, le titre de Maître Restaurateur est le seul titre délivré par l’État pour les restaurateurs français. Il est accordé ...
Le GNI alerte les professionnels du secteur s...
D’une manière générale, le GNI constate ces dernières semaines une recrudescence des escroqueries aux Faux Ordres de Virement (FOVI) (qui peut être soit une demande de changement de RIB soit une fraud...
L’administration fiscale alerte les professio...
Le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents ont été constatés par la Dir...
Données personnelles des clients : marketing ...
ACCOR « foudroyé » par la CNIL ! – Formation restreinte n° SAN-2022-017 du 3 août 2022 – ça n’est pas seulement une sanction, c’est aussi une démonstration destinée à frapper les esprits. En inf...
Prime de partage de la valeur : comment en fa...
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement met en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotis...
Harcèlement sexuel et « référents » : celui d...
Suivant son effectif, une entreprise hôtelière peut compter en son sein deux « référents » chargés de participer à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Si, pour le princi...
Harcèlement : enquête de la direction de l’hô...
Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
Harcèlement : enquête consécutive
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...